Demande de RSA

[Sandrine]

Bonjour,

Je suis actuellement en dernière année de formation d'assistant de service social et je suis en pleine préparation du DC4.

J'aimerai donc savoir comment se déroule concrètement une demande de RSA? Qui est chargé de réaliser le diagnostic de la personne? Comment se passe l'orientation vers l'accompagnement professionnel (pôle emploi) ou l'accompagnement social (UTPAS ou organisme compétent en matière d'insertion) Qui oriente?

Ce n'est pas très clair pour moi et j'aimerai mieux comprendre. Merci d'avance

[Nyx]

Aujourd'hui tu peux trouver des centres agréés RSA un peu partout (mairie, etc....).
Il faut être évidement inscrit au pôle et être en recherche active .
Il n'y aura un suivie personnalisé qu'au bout de 3 mois avec une ASS du CG.

[ass]

Bonjour Sandrine

La demande qui aboutit à un diagnosic pt se faire à la caf, au ccas à l'ut... elle sera ensuite envoyé au président du conseil général qui validera le diagnostic et orientera la personne à pole emploi( si il n' y aucun frein à l'emploi) l usager signera un ppae avec un suivi régulier avec pole emploi. Ou orientation organismes sociaux, si la pers à des freins à l'emploi comme par exemple la garde d'enfts, l illetrisme... elle signera un cer qui implique des obligations ( obligation de contractualisation) et des droits ( suivi par un réferent unique)

[Sandrine]

Bonjour ass,

Si je comprends bien, le diagnostic est fait par un service instructeur et il est ensuite envoyé au CG (au PLES?) pour l'orientation finale? Car si j'ai toujours bien compris, le service instructeur ne fait que préconiser une orientation, c'est le CG qui donne l'orientation finale? C'est ça? Mais quand est-ce que le dossier est envoyé à la CAf ou à la MSA pour l'ouverture des droits? Après que le CG est donné son orientation?

Merci d'avance pour ta réponse,

[ass]

Bonjour Sandrine

oui c'est ca.
Au sujet du financement, je pense aprés que le C général est validé le diagnostic. Mais à vérifier

[Jo47]

Bonjour
A la lecture des réponses, je me permets d'intervenir, en tant qu'AS en CG, sur un pôle accompagnement RSA. Voici comment cela se passe dans mon département :
- la demande de RSA est adressée à la CAF ou la MSA, organismes payeurs qui ont délégation pour calculer et ouvrirle droit. L'instruction du dossier peut se faire en saisine directe par l'usager lui-même, ou bien avec un travailleur social.
- l'organisme informe le CG de l'ouverture du droit
- le CG adresse un courrier au bénéficiaire avec un dépliant d'information sur la loi RSA, et lui désigne le travailleur social référent auquel il va devoir s'adresser. En parallèle, le référent reçoit également une information sur le nouveau bénéficiaire.
- lors de l'entretien, le travailleur social évalue la situation socio-professionnelle et, en fonction de cette évaluation, propose une orientation :
> Orientation vers l'insertion sociale, si la personne rencontre des difficultés qui représentent un frein à l'emploi, auquel cas le référent effectuera une prise en charge globale de la situation. Il établira ensuite avec la personne un contrat d'engagements réciproques qui sera validé en équipe pluridisciplinaire pour 6 mois, renouvelables une fois (en principe !).
> Oriention vers l'insertion professionnelle, s'il n'y a pas de freins majeurs, auquel cas le référent restera "correspondant" (dixit la loi)pour tout autre difficulté.
Dans le cas d'un couple, il y a orientation pour chacun des membres, et elle peut être différente (par ex. M. en insertion pro., Mme en insertion sociale si elle ne peut envisager de travailler et souhaite s'occuper de ses enfants).
Dans les deux cas, on établit une fiche d'orientation qui est signée par l'usager et le travailleur social et envoyée au CG pour enregistrement. Elle est validée automatiquement pour six mois.
S'il y a orientation professionnelle, la fiche est envoyée en parallèle à Pôle Emploi ou à l'organisme désigné par le CG pour réaliser l'accompagnement professionnel.
Il peut y avoir des fonctionnements différents selon les départements, mais en aucun cas il n'est prévu par la loi que l'orientation soit réalisée avant le paiement du RSA !