validation d'une information

[fée clochette]

Bonjour tous le monde!!!

Pourriez-vous me valider une info.
Je vous explique : je suis en train de monter un dossier de tutelle pour un jeune handicapé qui vit dans l'internat de notre IME (toute l'année). Il est domicilié chez sa mère (val de marne).

Une greffière "très aimable" m'a expliqué que le choix du Tribunal d'instance se fait en fonction du lieu de vie de la personne et non en fonction de la domiciliation administrative (depuis la loi de ...), je ne sais plus...désolée...

Donc si c'est bien cela, je dois faire les démarches auprès du TI dont dépend la commune ou est située l'Ime;

Merci bcp à celles qui prendront le temps de répondre!!!

[Line]

Bonjour,

Tout d'abord je ne comprend pas : tu montes le dossier de demande de tutelle seule? les parents ne peuvent pas apporter leur pierre à l'édifice?

Perso je monterais le dossier de tutelle là où le dit jeune majeur reçoit ses courriers, est enregistré à la mairie, au département d'enregistrement de la MDPH...

Même si le jeune est enregistré sur l'IME dans ton département, à un moment donnée il va bien modifié son lieu de vie pour aller en ESAT ou autre. Alors je ferais le choix de centraliser une seule adresse.

[fée clochette]

Bonjour Line,

Je ne monte pas ce dossier de tutelle seule. Je le fais en collaboration avec les parents. (ce type de déparches se fait toujours en lien avec les familles bien entendu).

J'ai accompagné cette mère au TI (dont dépend sa commune) et c'est la que la greffière m'explique que c'est le TI de la commune de l'IME qui est compétent. Du coup, elle me fait barrage (même pour récupérer une simple requête).

Je suis d'accord avec toi sur le sens du lieu de vie. Mais j'aimerais éclaircir cette question sur un plan législatif.

[marjorie AS en ehpad]

effectivement, la demande de tutelle est à adresser au TI correspondant au lieu d'habitation de la personne.
pour les résidents des ehpad où j'interviens, j'adresse mes demandes au TI de la circonscription juridique correspondant à la commune où se trouve l'ehpad du résident en question.
tu as ce site internet pour trouver les coordonnées facilement : http://www.justice.gouv.fr/recherche-ju ... onsult.php

[fée clochette]

Ok merci Marjorie pour ce complément d'infos!!

Saurais-tu sur un volet législatif depuis quand la saisine du TI se fait en fonction du lieu de vie??

Peut-être la réforme des tutelles (2007)?

[marjorie AS en ehpad]

alors là, non je ne sais pas!
mais je pense que ça date d'avant 2007 car si mes souvenirs sont bons, lors de mon stage de 2nde année, en ehpad, en 2006, on agissait de même avec l'AS qui me recevait.

[fée clochette]

La greffière qui m'a gentiment envoyer balader sur les roses, ma dit si je me rappelle bien, que cette procédure fonctionne depuis 2005.

[Line]

Dsl mais je me posais aussi la question de savoir où le jeune allait déménager après son passage à l'IME???

Merci Marjorie... j'ai été 3 ans As en Ehpad et je connais le système mais la différence est que les personnes en ehpad restent (normalement) + longtemps que les jeunes majeurs en IME. Càd que ce jeune à un moçment donné va bien changer d'établissement? Orientation Esat ou ime-pro prévus?

[fée clochette]

Ce jeune est âgé de 22 ans et comme tu le sais Line, il y a forte pénurie dans les établissements spécialisés pour adultes!!!

Je travaille avec la famille sur une orientation en MAS.

Nous n'accueillons que des jeunes lourdement handicapés.
L'agrément de mon IME est jusqu'à 18 ans en théorie mais en pratique les jeunes restent bcp plus longtemps à cause du manque CRUEL de structures...

[Line]

Merci pour l'infos:)

C'est pas tjs facile de composer avec les greffiers et leur humeur!!