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de la MSA a la CPAM

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nonotte

de la MSA a la CPAM

Message non lu par nonotte » 24 août 2010 09:55

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide, l'un de mes usagers est bénéficiaire de l'AAH depuis environ 1an avant il benéficiait du RSA avec entre il y a 5ans, 6mois d'indeminisation Chomage suite a une petite periode de travail a mi temps dans les espaces vertes a l'heure actuelle il est tjrs inscrit comme demandeur d'emploi.
Il a des droits ouvert en CMU aupres de la MSA mais aucuns dossiers de renouvellement ne lui a été transmis (fin de droit fin Septembre) je me suis donc mis en lien avec la MSA qui lui dde aujourd'hui de fournir ses justificatifs de paiements assedic d'il y a 5ans (que M. a jetté).
Je pense que la MSA fait ca pour ne plusavoir a assurer M. je voudrais anticiper le problème et savoir quels sont les démarches pour transferer le dossier de M. de la MSA a la sécu?
Merci de vos réponses

océane

Re: de la MSA a la CPAM

Message non lu par océane » 24 août 2010 11:20

Pour le transfert d'un dossier d'une caisse de sécu à une autre, il faut envoyer à la nouvelle caisse une attestation de fin de droit de l'ancienne caisse. Demande là à la MSA, qui l'enverra à Monsieur (assez rapidement d'ailleur).
En ce qui concerne la CMU(C j'imagine) les caisses n'envoient pas automatiquement un dossier pour le renouvellement. A l'assuré de surveiller les dates de prise en charge.

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