demande de tutrice

[germain]

Bonjour à tous, voilà je suis monoparentale, orpheline et pas du tout de famille. Je voudrais désigner la marraine de ma fille tutrice en cas de gros soucis, si je ne pouvais plus être à ses côtés. Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les démarches à effectuer. (Je ne sais pas si je suis sur le bon site). Merci à vous.

[Florence]

Bonjour,

Vous pouvez faire cela par testament. Vous pouvez rencontrer un notaire (payant) pour officialiser l'acte.

[leti]

bonjour,

le mandat de protection future permet d'organiser la tutelle d'un enfant lorsque le tuteur légal de l'enfant n'est plus en mesure d'exercer.
ça marche aussi pour les adultes, chacun peut remplir une demande de mandat de protection future et ainsi choisir la personne qui gérera sa personne et ses biens.

[zouz]

Le mandat de protection future est effectivement la meilleure solution. Pour compléter le dernier post, vous pouvez vous renseigner auprès du tribunal d'instance de votre ville (ou le plus proche) car c'est un dispositif récent et je suppose que tous les tribunaux ne fonctionnent pas de la même manière (je suis tutrice et dans un même département la loi peut être mise en place d'une manière parfois très différente selon le juge des tutelles qui l'applique).

[Florence]

Hé non, désolée, ce n'est pas la cadre du mandat de protection future.

On ne peut faire un mandat de protection future que dans 2 cas :
- soit pour soi-même, lorsqu'on sera trop âgé ou diminué par la maladie
- soit pour son enfant (cas qui interesserait Germain) uniquement si cet enfant est handicapé !!

Donc, germain, si votre fille n'est pas handicapée (ce que vous n'indiquez pas dans votre message, mais ça ne doit pas être le cas), vous ne pouvez signer un mandat de protection future.
Seul un testament vous garantirait qui prendra en charge votre fille, tant qu'elle est mineure, au cas où vous ne pourriez plus le faire.

Mais le testament devant notaire n'est pas indispensable.
Vous pouvez très bien le rédiger sur papier libre, et le remettre à la marraine de votre fille, qui l'utilisera le moment venu, si c'est nécessaire.

(Pour Zouz : je suis déléguée à la protection des majeurs en association tutélaire. Est-ce votre cas ? ou êtes-vous tutrice privée ?
Certes, les juges ont des interprétations différentes de la loi, mais ils ne peuvent quand même pas la modifier complètement et inventer un nouveau cas de mandat de protection future.)