Placement en institution quand la conjointe reste au domicile

[Jeune AS hospitalière]

Bonjour à tous!

Je vous sollicite par rapport à une situation que je n'ai encore jamais eu à gérer!

J'accompagne depuis quelques semaines un homme de près de 90 ans qui est hospitalisé. Il vivait auparavant au domicile avec sa femme mais cela faisait un moment qu'ils étaient en conflit. Mr X ne rentrera donc plus au domicile et envisage ainsi un placement en institution.

Mais en fait il s'agit d'une situation assez compliquée. Parce la maison du couple (dont Mme est propriétaire car il s'agirait d'un héritage d'un membre de sa famille) est vendu en viager depuis environ 3 ans.

Le couple qui ont acheté la maison en viager seraient agents immobiliers et ce sont eux qui géreraient l'argent de Mr et Mme X. D'après Mr X, ils auront une grande emprise et influence sur sa femme.

Mr X n'a aucune idée de ses ressources. J'ai pu découvrir qu'il avait environ 1000€ de retraite principale et a plusieurs retraites complémentaires dont j'ignore le montant pour le moment.(+ un héritage de près de 20 000€ et d'autres épargnes)

Mr m'explique qu'il n'a jamais géré ses ressources, n'a jamais su ce qui était viré dans son compte, il a toujours tout délégué à ce niveau. C'était sa femme qui s'en chargé et depuis quelques années, le couple qui a acheté la maison en viager.

Mme n'a jamais travaillé...

Mes interrogations est de savoir comment organiser le placement de Mr étant donné qu'il n'a pas accès à ses comptes? Il n'a ni chéquier, ni CB. Etant donné qu'il est séparé de Mme, comment ça se passera pour elle? Il lui restera le viager mais il faudrait éventuellement qu'elle fasse une demande de minimum vieillesse???

J'ai les coordonnées du couple qui gère les ressources de Mr. J'ai pensé à les contacter pour avoir plus d'infos par rapport aux ressources de Mr...et il faudrait que Mr puisse récupérer son argent pour pouvoir financer son placement. Quelle est la démarche à suivre exactement? Mr et sa femme ont un compte commun. Ne faudrait-il pas que Mr ouvre un autre compte et y faire virer ses retraites??? Mr et Mme sont mariés sous le régime de la communauté. Je ne sais pas si ça change quelque chose? Je suis perdue!!!

Pour info, Mr est valide et autonome. Il est tout à fait lucide. On serait sur une piste pour une admission en foyer logement mais ce qui me bloque, c'est le financement...

Merci d'avance pour vos réponses!!!

[jf]

Bonjour,
Je te suggère de prendre contact avec son notaire. et aussi avec le notaire qui a rédigé l'acte de vente en viager si c'est le notaire de l'acquéreur.
Tu pourras ainsi le consulter sur
-le régime matrimonial de ce couple.
est ce une communauté universelle?
de quand date leur mariage?
ces consultations sont gratuites et tu pourras avoir un avis plus précis sur leur situation financière.et les droits de ce monsieur sur l'argent de cette vente.la vente en viager tient elle compte de ce monsieur. en langage familier la vente en viager s'est elle faite sur deux têtes (la couple ) ou sur une seule (madame)
quand une personne vend en viager, surtout si elle est très âgée, l'acquéreur paie une somme importante au départ au moment de la vente.
quelle sera leur situation juridique si ce monsieur s'installe dans un foyer logement?
les acquéreurs ont peut être intérêt à ce que le couple se sépare.

[jf]

les maisons du droit et de la justice peuvent également t'éclairer sur cette situation, mais il faut bien connaître tous les éléments propres à cette situation et savoir si la séparation devient officielle, comment elle sera réglée.(partage respectif du patrimoine des époux et droits respectifs de chacun, droit d'usufruit).
il me semble que dans la communauté universelle, les biens même propres deviennent communs mais ce que je ne sais pas, c'est si cela intervient dès le mariage ou au décès d'un des conjoints)

[Florence]

Salut,

Je suis ASS de formation, mais j'exerce en assoc tutélaire.
Pour moi, ce monsieur relève d'urgence d'une mesure de protection juridique !
Il est impossible d'écrire "Mr est tout à fait lucide" et en même temps, dire qu'il ne sait pas combien il perçoit, combien il a sur son compte, quel est l'état de son patrimoine, etc. !! C'est totalement contradictoire.
Je te déconseille +++ de t'adresser au couple qui a acheté en iager, car cela va leur mettree la puce à l'oreille (ouhla, un service social met le nez dans leur petite combine) A mon avis, ce couple profite à fond de la situation, ils n'ont AUCUNE légitimité pour gérer les comptes.
Et toi, en tant qu'ASs hospitalière, tu n'en as pas beaucoup non plus pour contacter le notaire ou autre !

De même, il ne faut pas se précipiter pour parler divorce, car ce n'est peut-être pas son intérêt : il devrait verser une pension à son ex-épouse, et en plus, la moitié des biens lui reviendrait si ils sont mariés sous le régime de la communauté !

Ton rôle, c'est de faire passer une expertise à monsieur (voir liste des médecins experts agréés auprès du tribunal, à demander au Greffe du TI) Le coût est de 160 € mais tu peux prévenir le praticien qu'il sera réglé par l'asso tutélaire quand celle-ci sera nommée.
Puis tu fais signer à monsieur la demande de protection juridique, en lui expliquant quel en sera l'intérêt pour lui. (une personne compétente et agréée par le Juge prendra en charge sa situation financière, administrative et patrimoniale, dans son intérêt et éventuellement celui de son épouse)
Tu joins à cela un rapport social, avec le plus d'éléments possibles, y compris financiers et sociaux. (les faits, et ton analyse). Et tu termines ton rapport en expliquant que la situation est urgente et qu'il faudrait désigner un mandataire spécial, dans l'attente de déterminer une éventuelle mesure de protection de type curatelle. (pas de tutelle, puisque monsieur est quand même en capacité de donner son avis)

Avec tout ça, si monsieur signe lui-même la demande, ça part directement au Juge des Tutelles (avec expertise obligatoire), le dossier sera étudié dans un délai de 6 mois environ (ça dépend selon le Tribunal)

[SD]

Je suis tout a fait d'accord avec Florence, ca me semble urgentissime !

et ne surtout pas prendre contact avec ces gens la, qui doivent bien profiter de la situation, si ce n'est pour leur foutre la frousse en expliquant que tu les remercies bien mais que désormais il y aura un mandataire...

c'est incroyable la malhonneteté de certaines personnes...

[jf]

J'avais pensé moi aussi à une curatelle sans le dire expressément mais comme on disait qu'il était cohérent!
Il est probable que ce monsieur a un très faible niveau d'instruction et qu'il s'en est toujours remis à sa femme pour "remplir les papiers".Il a toujours laissé faire et fait confiance.
Il est probable que l'agence immobilière a abusé de la situation et a fait en sorte de l'évincer, le viager ne repose probablement que sur une seule personne, sa femme, à qui on a fait miroiter que la rente serait plus forte. Ils se sont bien gardé de mettre en évidence le fait que le mari risquait de se retrouver à la rue, s'il était le dernier vivant.(encore que je crois que le dernier vivant dans un couple a le droit de rester dans le logement un an à partir du décès). Peut être que la vente ne s'est même pas faite sous le contrôle d'un notaire.
Et il est probable aussi que la situation est tellement embrouillée qu'il ne sait pas exactement ce qu'il perçoit et ce qu'il en est.
Il faut espérer aussi que s'il y a eu abus, la situation pourra être redressée par le mandataire.

[Jeune AS hospitalière]

Merci beaucoup pour vos réponses qui m'ont aidé à y voir plus clair !!!

[Florence]

Bonsoir,

Je reviens sur la situation, pas au sujet de la demande de protection juridique, puisqu'on en a déjà parlé ; mais sur la question du placement en institution ou non. D'autant que tu évoquais l'idée d foyer-logement.
Voici mon avis : monsieur a 90 ans ! Un logement de logement est toujours déstructurant à cet âge (même quand c'est choisi), il risque de se retrouver isolé dans ce foyer-logement, qu'il va falloir meubler, où il faudra faire porter des repas, faire faire le ménage, etc. Tout cela aura un coût financier pour lui, alors qu'il devra en plus verser une pension à son épouse (obligatoire si il n'est pas divorcé) !

Une entrée en maison de retraite serait beaucoup plus simple pour sa prise en charge quotidienne, même si il est "encore valide" ... il a tout de même 90 ans ! Pas besoin d'être dément pour entrer en maison de retraite !
En termes financiers, il faut "juste" constituer le dossier d'aide sociale à l'hébergement, de façon à assurer le financement si sa pension + ses complémentaires n'y suffisent pas, ou le temps que le mandataire qui pourrait être nommé ait suffisament d'éléments sur la situation financière et patrimoniale. (et au cas où monsieur viendrait à décéder avant que le mandataire ait pu mettre en place des versements ; au moins, si il y a eu aide sociale, le CG récupère sur succession) (je sais, je suis sordide, mais ... réaliste ...)