Bonjour,
Le DC4 arrive à grand pas et le thème du surendettement est souvent cité par les écoles.
Je pense qu'il serait utile de faire un récapitulatif des acteurs principaux qui concourent à la lutte ou à la prévention du surendettement.
Pour ma part, je pense aux travailleurs sociaux, aux représentants de la commission de surendettement et au juge. Auriez-vous d'autres idées?
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Politique sociale surendettement
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Lof
Re: Politique sociale surendettement
Il y a également les associations qui aident les personnes surendettées et qui les informent.
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sab
Re: Politique sociale surendettement
il y a aussi les préfectures dans le cadre des expulsions locatives, la banque de france (dossiers de surendettement), conseil général, ccas(accompagnement des personnes surendettées),les organismes bancaires, société de crédits...
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ASS2012
Re: Politique sociale surendettement
je vais super complète : (enjoy)
• Banque de France : réceptionne les dossiers
• Commissions départementale de surendettement constituée du préfet, du trésorier-payeur général, directeur des services fiscaux, représentant BdF, organisme de crédit, association de consommateurs, juriste, professionnel de l’ESF.
• Le Juge de l’exécution qui traite les dossiers n’ayant pas trouver d’accord amiable ou pour les procédure de rétablissement personnel, suspension des procédures d’expulsions…
• Organismes de crédits, banques.
• Associations de défense des consommateurs : rôle de prévention, informations et défense.
• Juristes, maisons d’accès au droits : informations, orientation.
• Service sociaux : CG + CCAS : informat ion, prise en charge de certaines dettes de la vie courante, (aide à l’énergie, loyer…), mise en œuvre d’actions individuels (MASP, ASLL) ou actions collectives d’accompagnement et d’information.
• CAF et MSA : prévention sur le budget. Indiv ou collectiv
• Centre des impôts : prise en compte des situations d’endettement pour délais de paiement et de procédures de remises gracieuses.
• Banque de France : réceptionne les dossiers
• Commissions départementale de surendettement constituée du préfet, du trésorier-payeur général, directeur des services fiscaux, représentant BdF, organisme de crédit, association de consommateurs, juriste, professionnel de l’ESF.
• Le Juge de l’exécution qui traite les dossiers n’ayant pas trouver d’accord amiable ou pour les procédure de rétablissement personnel, suspension des procédures d’expulsions…
• Organismes de crédits, banques.
• Associations de défense des consommateurs : rôle de prévention, informations et défense.
• Juristes, maisons d’accès au droits : informations, orientation.
• Service sociaux : CG + CCAS : informat ion, prise en charge de certaines dettes de la vie courante, (aide à l’énergie, loyer…), mise en œuvre d’actions individuels (MASP, ASLL) ou actions collectives d’accompagnement et d’information.
• CAF et MSA : prévention sur le budget. Indiv ou collectiv
• Centre des impôts : prise en compte des situations d’endettement pour délais de paiement et de procédures de remises gracieuses.