Dettes fiscales

[ASS]

Bonjour,

J'accompagne dans le cadre de l'ASL une personne retraitée qui a une dette d'impôt de plus de 2 000 euros (Taxe d'habitation 2011-2012, impôt sur le revenu 2010-2011).
Madame, compte tenu de ses difficultés financières avait fait des demandes de remises gracieuses qui ont été refusés.
Nous sommes dans l'attente d'une réponse pour la proposition d'un nouvel échancier.
Quels aides extra-légales solliciter dans ce cadre pour l'aider à apurer sa dette sachant qu'elle vient de recevoir un commandement de payer?

Merci pour vos réponses

[lilou]

C'est trés difficile de trouver des aides possibles à débloquer pour régler des impots; Comme je dis souvent aux personnes, l'état ne donne pas d'aide pour régler une dette que vous leur devez!!!. Ce que je fais alors et quand c'est possible c'est que je sollicite l'ASE ou la CAF ou un autre organismes en disant que si la famille régle cette dette, elle va se retrouver en rupture alimentaire, du coup je demande un aide pour prévenir. Parfois ca marche pafois pas. Sinon vois aussi avec les assoc. Ou demande une remise partielle de la dette auprès du trésor public.
Bon courage

[Enzo]

J'ai eu une situation à peu près semblable... je me rappelle avoir soliciter le fonds d'aide aux personnes surendettées du département pour une aide ponctuelle avec un avis motivé très travaillé. Puis par la suite ayant un bon partenariat avec le CCAS, la municipalité avait soldé le restant de la dette sous forme de prêt sans intérêt et la famille a réussi à rétablir l'équilibre mais avec un effort certain sur leurs consommations pendant plusieurs mois...
voilà je ne sais pas si ça peut t'aider... cela dépend vraiment du tissu local et des orientation du CG....

bon courage !

[Lise]

le fisc peut permettre un échelonnement des remboursements sur plusieurs mois basé sur les ressources de la personne.ce qui peut aider quand même.Il faut demander un étalement de la dette.
en ce moment, les services des impôts sont par contre intraitables lorsqu'il y a un redressement et n'annulent pas la dette même lorsqu'il y a des recours justifiés.