reste a vivre CAF.
Publié : 30 sept. 2013 12:01
J'ai besoin d'aide sru un situation au taf:
Je me demande si la caf a une obligation de laisser "un reste a vivre" à un allocataire.
Je m'explique: un allocataire perçoit l'AAH et les ALS. Il a eu un trop perçu d'ALS qu'il remboursait jusqu’à présent 80€ par mois qui était retenu sur son allocation adulte handicapé.
Depuis septembre, la caf retient la totalité de son allocation.
est ce légal?
quelqu'un connait il le texte de loi de référence?
Avec mes remerciements
Sarah: AS hospitaliere
Je me demande si la caf a une obligation de laisser "un reste a vivre" à un allocataire.
Je m'explique: un allocataire perçoit l'AAH et les ALS. Il a eu un trop perçu d'ALS qu'il remboursait jusqu’à présent 80€ par mois qui était retenu sur son allocation adulte handicapé.
Depuis septembre, la caf retient la totalité de son allocation.
est ce légal?
quelqu'un connait il le texte de loi de référence?
Avec mes remerciements
Sarah: AS hospitaliere