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RSA et IJ maladie

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marcilly

RSA et IJ maladie

Message non lu par marcilly » 28 janv. 2014 00:57

Une petite question RSA et IJ car je suis perdue, je suis au RSA depuis décembre 2013, car étudiante en dispo de la fonction publique enceinte ( début 7 em mois) et je ne trouve plus de travail ( je suis aide soignante au départ ), le médecin ma fait un arrêt de 1 mois suite à des douleurs lombaires.
Je touche 14 euros par jour IJ de la CPAM , et je me demandais si cela serait décompter du montant du RSA . (573 euros/mois)
J'ai lu des articles assez contradictoires certains parlent de la neutralisation des indemnités


"2.5.5 La prise en compte de revenus exceptionnels (CASF - Article R.262-15)
Lorsque des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu présentent un caractère exceptionnel, elles sont exclues du calcul du RSA et intégralement affectées au calcul des droits payés au bénéficiaire au titre du premier mois de versement de l’allocation suivant le trimestre de référence.
Au regard des dispositions de l’arrêté ministériel du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d’appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources, sont considérées exceptionnelles «les ressources qui ne sont pas perçues de façon régulière et habituelle», à savoir :
• les rappels de salaires ou d’indemnités journalières de Sécurité Sociale"

et d'autres ou il est dit que si les IJ sont déduit du RSA .

Pouvez vous m'éclairer ?

Merci beaucoup ;)

Clo²

Re: RSA et IJ maladie

Message non lu par Clo² » 28 janv. 2014 08:51

Bonjour,

Comme écrit dans votre message, les RAPPELS de salaire et d'IJ sont des ressources qualifiées d'exceptionnelles.
Si vous percevez des IJ pendant votre mois d'arrêt, ce n'est pas exceptionnel. Ce sera donc décompté de votre RSA.

Clo²

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