Bonjour à tous,
J'aurais une question par rapport à une situation où je me sens un peu perdue...Voilà, j'étais stagiaire deuxième année et je m'interroge sur certains points.
J'accompagnais un travailleur indépendant, en arrêt maladie depuis bientôt 2 ans, suite à un accident non professionnel. Il y a eu liquidation judiciaire de son entreprise, il y a un an et son arrêt maladie se termine dans un mois, en même temps que sa radiation au régime des indépendants (suite à la liquidation judiciaire). Au moment de sa radiation il va devoir se rapprocher du régime général de la sécurité sociale.
Monsieur perçoit des IJ à hauteur de 500€ par mois qui sont ses seules ressources. Monsieur a des séances de kiné tous les jours et ne pourra reprendre son activité au vu de son état de santé (peintre en bâtiment, problème bras).
Monsieur me dit que son médecin lui parle de l'AAH et lui conseil de faire un dossier.
Ma question est alors, monsieur aurait-il des droits à une pension d'invalidité? Puis-je directement faire avec lui un dossier d'AAH? qu'est-ce qui justifie qu'il vaudrait mieux faire une demande d'AAH, qu'une demande de pension d'invalidité?
Merci beaucoup pour ceux qui prendront le temps de me répondre.
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Fin de l'arrêt de travail : pension d'invalidité ou AAH ?
-
amande85
Re: Fin de l'arrêt de travail : pension d'invalidité ou AAH ?
renseignes toi auprès du service social de sa caisse car moi j'aurais plutôt dit invalidité que AAH. AAH c'est pour un taux handicap + 80 % (pas sure qu'il rentre dans cette catégorie) alors qu'invalidité c'est pour compenser le fait de ne plus pouvoir bosser. après je ne suis pas suffisement au courant des critères.
par contre l'un ou l'autre, ça ne l'empêche pas de faire un dossier auprès de la MDPH pour avoir une RQTH.
bon courage
par contre l'un ou l'autre, ça ne l'empêche pas de faire un dossier auprès de la MDPH pour avoir une RQTH.
bon courage
-
Ananorak
Re: Fin de l'arrêt de travail : pension d'invalidité ou AAH ?
Salut,
L'AAH étant une prestation subsidiaire, il est nécessaire que soit déposée une demande de PI. Si rejet pour absence par exemple de cotisation suffisamment longue, alors l'AAH lui sera accordée de droit.
Pour info, AAH et PI se cumulent.
Bonne fin de journée,
Ananorak.
L'AAH étant une prestation subsidiaire, il est nécessaire que soit déposée une demande de PI. Si rejet pour absence par exemple de cotisation suffisamment longue, alors l'AAH lui sera accordée de droit.
Pour info, AAH et PI se cumulent.
Bonne fin de journée,
Ananorak.
-
ASS
Re: Fin de l'arrêt de travail : pension d'invalidité ou AAH ?
Juste une précision, l'AAH ne concerne pas que des taux supérieurs à 80%
-
Arkhorm
Re: Fin de l'arrêt de travail : pension d'invalidité ou AAH ?
Bon on va faire un peu le clair dans tout ca.
Monsieur dépend actuellement de RSI, c'est de RSI qu'il perçoit des indemnités journalières. C'est aussi auprès d'eux qu'il doit faire sa demande de PI, et ceci avant qu'il ne fasse plus parti de leur effectifs. Il ne pourra pas faire de demande de pension d'invalidité auprès de la cpam parce qu'il ne pourra pas remplir les conditions d'ouverture.
Je conseille donc de se tourner vers RSI très vite pour la pension d'invalidité.
Dans tous les cas il peut faire une demande d'AAH, qui est de toutes façons très longue (8 mois sur mon département)et n'aboutira que s'il a une restriction durable de sa capacité à retravailler (50 à 79% d'handicap selon les critères mdph) ou s'il a plus de 80% d'handicap.
S'il obtient celle-ci, des régles de cumul s'appliqueront s'il perçoit autre chose, tel qu'une pension d'invalidité.
Monsieur dépend actuellement de RSI, c'est de RSI qu'il perçoit des indemnités journalières. C'est aussi auprès d'eux qu'il doit faire sa demande de PI, et ceci avant qu'il ne fasse plus parti de leur effectifs. Il ne pourra pas faire de demande de pension d'invalidité auprès de la cpam parce qu'il ne pourra pas remplir les conditions d'ouverture.
Je conseille donc de se tourner vers RSI très vite pour la pension d'invalidité.
Dans tous les cas il peut faire une demande d'AAH, qui est de toutes façons très longue (8 mois sur mon département)et n'aboutira que s'il a une restriction durable de sa capacité à retravailler (50 à 79% d'handicap selon les critères mdph) ou s'il a plus de 80% d'handicap.
S'il obtient celle-ci, des régles de cumul s'appliqueront s'il perçoit autre chose, tel qu'une pension d'invalidité.
-
IASS
Re: Fin de l'arrêt de travail : pension d'invalidité ou AAH ?
Bonjour à vous,
Comme dis plus haut, l'AAH est une prestation subsidiaire, donc soumise à un critère de ressources (elle n'est versé en totalité ou parti que si le bénéficiaire ne dépasse pas un plafond de ressource).
Néanmoins, il est tout à fait possible de demander à la MDPH du département concerné d'étudier, entre autre chose, l'ouverture des droits à l'AAH même M est bénéficiaire d'une autre prestation. La MDPH va simplement statuer sur l’éligibilité à l'AAH, et la CAF se chargera de traiter administrativement le versement des droits. En clair, on peut avoir des droits à l'AAH et ne rien toucher si les conditions de ressources ne sont pas réunis.
Pour votre M, la CAF va vérifier pour le versement d'une AAH (si droits ouverts)que les autres prestations (IJ notamment) ne sont plus versés ou ne dépassent pas les plafonds de ressource. Ainsi, il n’y a pas de "conflits" entre IJ et AAH (le RSA fonctionne un peu sur le même principe)
Les droits AAH ne sont ouverts que pour les personnes ayant un taux d'incapacité reconnu supérieur à 80 % (handicap tres important) et pour les personnes ayant un taux compris entre 50 et 79 % et subissant une restriction substantielle et durable d’accès à l'emploi. Concrètement, la MDPH va se poser la question de savoir si la personne est gênée fortement par son handicap sur l'accès à l'emploi, et si cette même personne est en incapacité de travailler plus d'un mi-temps(l'outil de prise de décision est disponible ici (en fin de circulaire): http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _33982.pdf )
Je ne saurais trop vous conseiller d'effectivement effectuer rapidement les demandes concernant le handicap, les délais de traitement étant assez longs dans certains départements. Il ne faut pas hésiter également à faire d'autres demandes dans le même dossier à la MDPH (comme une RQTH, une demande d'orientation professionnelle, etc), afin que l'ensemble des droits concernant un handicap soient étudiés en même temps.
Bien à vous
Comme dis plus haut, l'AAH est une prestation subsidiaire, donc soumise à un critère de ressources (elle n'est versé en totalité ou parti que si le bénéficiaire ne dépasse pas un plafond de ressource).
Néanmoins, il est tout à fait possible de demander à la MDPH du département concerné d'étudier, entre autre chose, l'ouverture des droits à l'AAH même M est bénéficiaire d'une autre prestation. La MDPH va simplement statuer sur l’éligibilité à l'AAH, et la CAF se chargera de traiter administrativement le versement des droits. En clair, on peut avoir des droits à l'AAH et ne rien toucher si les conditions de ressources ne sont pas réunis.
Pour votre M, la CAF va vérifier pour le versement d'une AAH (si droits ouverts)que les autres prestations (IJ notamment) ne sont plus versés ou ne dépassent pas les plafonds de ressource. Ainsi, il n’y a pas de "conflits" entre IJ et AAH (le RSA fonctionne un peu sur le même principe)
Les droits AAH ne sont ouverts que pour les personnes ayant un taux d'incapacité reconnu supérieur à 80 % (handicap tres important) et pour les personnes ayant un taux compris entre 50 et 79 % et subissant une restriction substantielle et durable d’accès à l'emploi. Concrètement, la MDPH va se poser la question de savoir si la personne est gênée fortement par son handicap sur l'accès à l'emploi, et si cette même personne est en incapacité de travailler plus d'un mi-temps(l'outil de prise de décision est disponible ici (en fin de circulaire): http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _33982.pdf )
Je ne saurais trop vous conseiller d'effectivement effectuer rapidement les demandes concernant le handicap, les délais de traitement étant assez longs dans certains départements. Il ne faut pas hésiter également à faire d'autres demandes dans le même dossier à la MDPH (comme une RQTH, une demande d'orientation professionnelle, etc), afin que l'ensemble des droits concernant un handicap soient étudiés en même temps.
Bien à vous