Le Social

Bonjour,
Je suis as scolaire, un élève a été définitivement exclu par le conseil de discipline. J'aurai souhaité savoir si les parents peuvent faire appel contre la décision, si oui comment cela se passe, et est ce que les membres sont les mêmes ?
Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour ASS,

oui, tout à fait :

Recours

Les décisions du conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent faire l'objet d'un appel devant le recteur d'académie, dans un délai de 8 jours à partir de leur notification écrite.

L'appel peut être effectué par l'élève, s'il est majeur, son représentant légal s'il est mineur, et le chef d'établissement.

Il s'agit d'un recours administratif préalable obligatoire avant tout recours contentieux devant le juge administratif.

Il ne suspend pas l'exécution de la sanction.

Le recteur prend sa décision après avoir consulté une commission académique.

Cette décision intervient, en principe, dans un délai d'1 mois à compter de la réception de l'appel.

Voilà !

Cordialement John

Merci infiniment John

petit détail
en cas d'appel entendu favorablement, sur l'académie où j'interviens le jeune n'est jamais réaffecté sur l'établissement qu'il l' a exclu, mais la sanction est effacée de son dossier scolaire