Bonjour,
dans le cadre d'un projet pour mon master, j'aurais besoin d'un renseignement très spécifique.
Je suis étudiante en archives et je travaille sur un manuel pour améliorer la consultation des dossiers des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (les dossiers d'enfants confiés).
J'ai appris que dans certaines maisons de solidarité, les référents des enfants placés tenaient un dossier(qui se situe dans les maisons de solidarité) dans lesquels se trouvent des copies de documents et des notes personnelles. Ce dossier est apparemment différent de celui conservé au Conseil Général (le dossier officiel en quelque sorte et qui pourra être consulté par l'enfant).
J'aimerais savoir si cette situation est celle de toutes les maisons de solidarité (en bref : y a-t-il toujours deux dossiers, un dossier "de travail" et un dossier "officiel" qui se trouvent dans deux lieux différents ?) ? Dans ce cas, le dossier de "travail" est-il archivé dans les maisons de solidarité ? Sinon, le dossier des maisons de Solidarité est-il envoyé au conseil général quand l'enfant devient majeur ?
J'espère avoir clairement formulé mes questions, j'aurais vraiment besoin de ces renseignements.
Merci d'avance.
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Dossiers de l'ASE et référents
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john
Re: Dossiers de l'ASE et référents
Bonjour mtambay,
Pour mémoire, 1 seul dossier et géré par le CG. Il peut y avoir des dossiers ici et là c'est normal, mais toutes les informations principales (décisions administratives et judiciaires) sont à l'ASE.
C'est la raison pour laquelle la communication des dossiers individuels, en ce qui concerne les dossiers de l’aide sociale à l’enfance, le délai de communicabilité à des tiers est fixé à 50 ans par l'article L. 213-2 3° du code du patrimoine.
Pour les intéressés eux-mêmes, c'est la loi du 17 juillet 1978 modifiée relative à l'accès aux documents administratifs qui s'applique. Face à la demande et à la nécessité d'accompagner les personnes dans leur démarche de réappropriation de leur passé, le Conseil général a mis en place un service spécialisé dans l’accompagnement à la consultation des dossiers de l’aide sociale à l’enfance.
Aujourd'hui, la plupart des informations sont informatisées, l'utilisation du papier reste l'exception et c'est aussi la raison pour laquelle les AS du CG sont de plus en plus amenés à effectuer des déclarations journalières.
Espérant avoir répondu un peu à ta demande,
Cordialement, John
Pour mémoire, 1 seul dossier et géré par le CG. Il peut y avoir des dossiers ici et là c'est normal, mais toutes les informations principales (décisions administratives et judiciaires) sont à l'ASE.
C'est la raison pour laquelle la communication des dossiers individuels, en ce qui concerne les dossiers de l’aide sociale à l’enfance, le délai de communicabilité à des tiers est fixé à 50 ans par l'article L. 213-2 3° du code du patrimoine.
Pour les intéressés eux-mêmes, c'est la loi du 17 juillet 1978 modifiée relative à l'accès aux documents administratifs qui s'applique. Face à la demande et à la nécessité d'accompagner les personnes dans leur démarche de réappropriation de leur passé, le Conseil général a mis en place un service spécialisé dans l’accompagnement à la consultation des dossiers de l’aide sociale à l’enfance.
Aujourd'hui, la plupart des informations sont informatisées, l'utilisation du papier reste l'exception et c'est aussi la raison pour laquelle les AS du CG sont de plus en plus amenés à effectuer des déclarations journalières.
Espérant avoir répondu un peu à ta demande,
Cordialement, John