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de curatelle a tutelle

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jo

de curatelle a tutelle

Message non lu par jo » 23 déc. 2014 12:52

Bonjour jeune pro en SSR j'accompagne une patiente sous curatelle renforcée. Or l'organisation de cette curatelle m'interroge tout comme les conflits entre les eprsonens constituant l'entourage de Mme. Une tutelle nous parait necessaire au sein de l'équipe , pour augmenter la mesure doit on faire la meme démarche que pour une 1ere demande ou il y a t il un formulaire spécifique et démarche ?

Merci

AS

Re: de curatelle a tutelle

Message non lu par AS » 14 janv. 2015 15:13

Bonjour,

Qui exerce la mesure ? Effectivement si c'est un proche et que des conflits persistent, il est préférable de faire une demande de changement de mandataire judiciaire afin qu'une tierce personne prenne le relais.
La demande est à faire auprès du Juge des Tutelles. Il ne me semble pas qu'il soit obligatoire de refaire une demande entière, se renseigner auprès du tribunal.
Mais normalement il y aura une nouvelle audition et si besoin une expertise pour évaluer si une tutelle est finalement plus appropriée.

john

Re: de curatelle a tutelle

Message non lu par john » 14 janv. 2015 15:22

Bonjour,

Oui il existe un formulaire permettant de modifier la mesure de protection (formulaire initial, voir le cadre "demande de modification...). Les rapports sociaux et médicaux sont nécessaires.

Cordialement,

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