prime d'internat

[Annabelle]

Je suis éduc' spé en IME et je fais partie de la fonction publique hospitalière. Je travaille en internat (une soirée + une soirée et une nuit). Je ne travaille pas les week-ends ni jours fériés. Je suis contractuelle pour l'instant et je ne peux à priori pas prétendre à la NBI (notification de bonification indiciaire)plus communément appelée prime d'internat comme les personnes qui sont stagiaires ou titulaires. Est-ce normal? Je fais une nuit par semaine au moins (parfois je fais des remplacements en cas de congés maladie...)et je suis payée comme si je travaillais en externat... Cela me surprend énormément. Connaissez-vous des textes auxquels je pourrais me référer (code de la fonction publique hospitalière)? Merci d'avance pour vos réponses.

[jp]

Bonsoir,
En effet, les contractuels ne peuvent bénéficier de la NBI dans la fonction publique hospitalière.
Par contre, si vous travaillez en internat vous avez droit à cinq jours de congé supplémentaire par trimestre (sur trois trimestres). Voir les deux décrets RTT de janvier 2002 et la circulaire d'application d'avril 2002.

[Annabelle]

Merci pour votre réponse. Concernant les CT, un accord local a été passé pour que nous travaillons 40H30 par semaine pour prétendre à l'ensemble des vacances scolaires.