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Expulsion locative imminente et mise en place d'une ASLL
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Alexandrine
Expulsion locative imminente et mise en place d'une ASLL
Je fais de l'accompagnement social lié au logement dans le 77, et je viens de prendre en charge la situation d'une femme, enseignante, élevant seule ses 2 enfants de 11 et 18 ans, et pour qui le concours de la force publique a été accordé à compter du 3 juillet 2016.
Sa dette de loyer s'élève à 8500 euros, elle paye ses loyers entièrement et à date depuis 5 mois, et, une partie de son salaire est saisi pour le remboursement de sa dette locative.
Elle ne s'était pas alarmée à temps parce qu'elle pensait que la reprise des loyers et la saisie sur rémunération suffisaient à montrer sa bonne foi.
Après conseils de divers Travailleurs Sociaux, Madame B. s'est présentée à la MDS pour demander une mesure d'ASLL et de MASP, effarée par la gravité de la situation, consciente à présent des conséquences de la mauvaise gestion de son budget.
Une proposition de logement sur le contingent fonctionnaire (car elle travaille dans l'enseignement) lui a été proposée, elle est dans l'attente de la décision de la commission d'attribution, le 24 juin.
Madame B. a déposé une requête urgente auprès du JEX du TGI de Melun afin de demander des délais permettant de se reloger, dans le cas où elle obtiendrait le logement (entrée prévue en septembre), ou pas.
Madame B. vient tout juste d'envoyer son dossier DALO.
Je débute, mon expérience n'est que de 6 mois, avec des familles dans des situations plus simples.
Pensez-vous qu'à cette période de l'année, le JEX aura le temps de lui donner audience, et de rendre sa décision avant la date accordée pour le CFP, le 3 juin (même si on sait que l'expulsion ne surviendra pas forcément à cette date précise)?
Quel serait le suivi que je peux lui proposer à ce stade de la procédure, et au vu de sa situation entre-deux, car ni sans logement, ni plus vraiment dans son logement.
Je sais que c'est compliqué et je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Alexandrine
Sa dette de loyer s'élève à 8500 euros, elle paye ses loyers entièrement et à date depuis 5 mois, et, une partie de son salaire est saisi pour le remboursement de sa dette locative.
Elle ne s'était pas alarmée à temps parce qu'elle pensait que la reprise des loyers et la saisie sur rémunération suffisaient à montrer sa bonne foi.
Après conseils de divers Travailleurs Sociaux, Madame B. s'est présentée à la MDS pour demander une mesure d'ASLL et de MASP, effarée par la gravité de la situation, consciente à présent des conséquences de la mauvaise gestion de son budget.
Une proposition de logement sur le contingent fonctionnaire (car elle travaille dans l'enseignement) lui a été proposée, elle est dans l'attente de la décision de la commission d'attribution, le 24 juin.
Madame B. a déposé une requête urgente auprès du JEX du TGI de Melun afin de demander des délais permettant de se reloger, dans le cas où elle obtiendrait le logement (entrée prévue en septembre), ou pas.
Madame B. vient tout juste d'envoyer son dossier DALO.
Je débute, mon expérience n'est que de 6 mois, avec des familles dans des situations plus simples.
Pensez-vous qu'à cette période de l'année, le JEX aura le temps de lui donner audience, et de rendre sa décision avant la date accordée pour le CFP, le 3 juin (même si on sait que l'expulsion ne surviendra pas forcément à cette date précise)?
Quel serait le suivi que je peux lui proposer à ce stade de la procédure, et au vu de sa situation entre-deux, car ni sans logement, ni plus vraiment dans son logement.
Je sais que c'est compliqué et je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Alexandrine
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Cristalball
Re: Expulsion locative imminente et mise en place d'une ASLL
Mon ptit doigt me dit que non pour le juge mais la négociation pourrait se faire auprès du service qui gère les expulsions à la préfecture, peut être leur demander de retarder leur passage.
Comment peut-elle demander une MASP alors qu'elle n'est pas bénéficiaire d'un minima social. Pourquoi demander un FSL puisqu'il y a déjà une opposition sur salaire et que le maintien ne sera pas possible?
Pourquoi ne pas envisager un hôtel au mois en attendant? J'ai vu des usagers pris en charge dans des appart hôtel en partie financé par le Département. Peut être que l'EN pourrait aider au financement?
Comment peut-elle demander une MASP alors qu'elle n'est pas bénéficiaire d'un minima social. Pourquoi demander un FSL puisqu'il y a déjà une opposition sur salaire et que le maintien ne sera pas possible?
Pourquoi ne pas envisager un hôtel au mois en attendant? J'ai vu des usagers pris en charge dans des appart hôtel en partie financé par le Département. Peut être que l'EN pourrait aider au financement?
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nb
Re: Expulsion locative imminente et mise en place d'une ASLL
il y a un comité des oeuvres sociales dans chaque inspection , mais elle n'obtiendra vraisemblablement qu'un prêt et à cette période de l'année il n'est pas sûr qu'il y ait encore une réunion avant la fin de l'année scolaire.
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Alexandrine
Re: Expulsion locative imminente et mise en place d'une ASLL
Merci pour vos réponses. C'est vrai que l'ASLL est ce qui convient le mieux à la situation de Madame B., quand à l'Education Nationale, l'aide qu'elle pourrait avoir financièrement ne dépasserait pas les 800 euros.
De plus, ils ne peuvent l'aider pour le logement.
Madame B. est en attente, d'une réponse le 24/07 pour un logement social, et la mise en place de l'ASLL permettra de rassurer son futur potentiel bailleur.
D'autre part, elle a contacté le Greffe du Juge de l'Exécution qui lui a répondu que sa convocation allait être traitée demain. Est-il possible que le JEX la convoque et rende sa décision avant la date prévue pour son "expulsabilité"?
En d'autres termes, avez-vous déjà vu des cas de locataires ayant réussi à stopper ou ralentir une procédure d'expulsion locative, à moins d'un mois?
De plus, ils ne peuvent l'aider pour le logement.
Madame B. est en attente, d'une réponse le 24/07 pour un logement social, et la mise en place de l'ASLL permettra de rassurer son futur potentiel bailleur.
D'autre part, elle a contacté le Greffe du Juge de l'Exécution qui lui a répondu que sa convocation allait être traitée demain. Est-il possible que le JEX la convoque et rende sa décision avant la date prévue pour son "expulsabilité"?
En d'autres termes, avez-vous déjà vu des cas de locataires ayant réussi à stopper ou ralentir une procédure d'expulsion locative, à moins d'un mois?
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Cristalball
Re: Expulsion locative imminente et mise en place d'une ASLL
Moi non, j'avais plutôt eu la réponse que le jugement étant déjà prononcé qu'il n'était plus possible d'agir mais je laisse les autres répondre. Je penses qu'il ne faudra pas compter que sur ça et envisager un plan B.
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Alexandrine
Re: Expulsion locative imminente et mise en place d'une ASLL
Je vais effectivement voir comment l'orienter au mieux vers une solution d'hébergement provisoire.
Sinon, pour vous répondre Cristaball, il ne s'agissait pas d'une audience pour annuler l'expulsion, mais afin d'obtenir des délais pour se reloger, d'autant que si elle obtient l'autre logement, elle ne pourra y entrer qu'en septembre, qu'elle a fait preuve de bonne foi dans la reprise des paiements, et l'ASLL qui débute.
Situation inédite pour moi!
Sinon, pour vous répondre Cristaball, il ne s'agissait pas d'une audience pour annuler l'expulsion, mais afin d'obtenir des délais pour se reloger, d'autant que si elle obtient l'autre logement, elle ne pourra y entrer qu'en septembre, qu'elle a fait preuve de bonne foi dans la reprise des paiements, et l'ASLL qui débute.
Situation inédite pour moi!
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Alexandrine
Re: Expulsion locative imminente et mise en place d'une ASLL
Bonjour,
Je suis atterée!La femme dont je commence le suivi a fait une tentative de suicide ce week-end. Elle est encore hospitalisée.
Avec la personne qui la suit au CCAS, on a essayé tant bien que mal de lui faire entendre raison par rapport à son expulsion, en lui expliquant que le vie ne s'arrêtait pas là, mais elle nous a paru encore plus fragile et surtout, elle nous adonné l'impression qu'elle comptait aller jusqu'au bout, qu'elle s'était ratée.
Bref, il va falloir que je me blinde, c'est dur de démarrer ainsi dans le métier.
Je suis atterée!La femme dont je commence le suivi a fait une tentative de suicide ce week-end. Elle est encore hospitalisée.
Avec la personne qui la suit au CCAS, on a essayé tant bien que mal de lui faire entendre raison par rapport à son expulsion, en lui expliquant que le vie ne s'arrêtait pas là, mais elle nous a paru encore plus fragile et surtout, elle nous adonné l'impression qu'elle comptait aller jusqu'au bout, qu'elle s'était ratée.
Bref, il va falloir que je me blinde, c'est dur de démarrer ainsi dans le métier.
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Critalball
Re: Expulsion locative imminente et mise en place d'une ASLL
Je crois qu'il y a des situations ou la honte prend le pas sur la raison, cela ne s'explique pas. Les gens pensent parfois que leur situation est la pire qui soit alors qu'au service social on est souvent confronté à des situations inimaginables. Malheureusement il n'y a qu'un psy qui pourrait désamorcer la bombe et aider cette femme à dédramatiser sa situation pour reprendre le contrôle de sa vie et surtout retrouver l'envie de vivre. Ce qui me désole ce sont les deux enfants qui vont rentrer de l'école et apprendre que leur maman est hospitalisée pour une durée indéterminée.
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Lise
Re: Expulsion locative imminente et mise en place d'une ASLL
On peut supposer qu'après une tentative de suicide, cette personne sera suivie sur le plan psychiatrique et qu'elle sera aidée sur ce plan là.
Il est nécessaire de prendre du recul lorsque l'on commence à exercer le métier d'ASS par rapport aux situations dramatiques que l'on peut être amené à gérer, car ce ne sera malheureusement pas la dernière fois que vous y serez confrontée.Et c'est malheureusement indispensable mais difficile car l'empathie pour la personne qui est accompagnée a son revers:on est forcément touchée et déstabilisée quand elle va mal. La seule chose qui peut vous aider est de vous dire que ce n'est pas l'accompagnement qui est en cause mais la prise de conscience par cette personne de sa responsabilité face à ce qui lui arrive et des conséquences pour ses proches.
Il est nécessaire de prendre du recul lorsque l'on commence à exercer le métier d'ASS par rapport aux situations dramatiques que l'on peut être amené à gérer, car ce ne sera malheureusement pas la dernière fois que vous y serez confrontée.Et c'est malheureusement indispensable mais difficile car l'empathie pour la personne qui est accompagnée a son revers:on est forcément touchée et déstabilisée quand elle va mal. La seule chose qui peut vous aider est de vous dire que ce n'est pas l'accompagnement qui est en cause mais la prise de conscience par cette personne de sa responsabilité face à ce qui lui arrive et des conséquences pour ses proches.
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C
Re: Expulsion locative imminente et mise en place d'une ASLL
Pas facile, je te souhaite bon courage car ce n'est jamais agréable les situations de ce genre. Pour répondre à ta question, oui j'ai déjà obtenu des délais du juge notamment lorsqu'un DALo est en cours. D'autre part tu peux négocier avec le commissariat qui accordera ou non le concours de la force publique. Dans une situation comme cella là je pense qu'on peut facilement retarder.