Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
signalement
-
pilipili
signalement
bonjour, je voudrais savoir ce qu'il y a après un signalement (infos préoccupant) quelles sont les missions des AS dans ce cas là? Merci pour vos réponses
-
MPM
Re: signalement
Signalement et info préoccupante sont deux choses bien différentes.
Le signalement est envoyé au Procureur pour des faits qualifiables pénalement (agressions etc), qui prend des sanctions pénales
L'IP c'est une préoccupation que l'on transmet au Conseil Général qui évalue la situation et met en place des choses (accompagnement éducatif, placement si nécessaire, sans suite...)
Le signalement est envoyé au Procureur pour des faits qualifiables pénalement (agressions etc), qui prend des sanctions pénales
L'IP c'est une préoccupation que l'on transmet au Conseil Général qui évalue la situation et met en place des choses (accompagnement éducatif, placement si nécessaire, sans suite...)