Amende pour personnes sans ressources

[sama]

Bonjour je suis une travailleuse sociale dans un centre d’hébergement pour demandeurs d'asile,
je me pose la question : quand ils reçoivent des amendes alors qu'ils n'ont pas de ressources, qu'est ce qu'il faut faire dans ce cas ?

[ellea]

Rien...
le jour où ils auront des ressources ( si ça arrive), ils mettront un PA en place pour rembourser.
En attendant, aucune aide fi ne peut être sollicitée pour des amendes, donc faut laisser de côté...

[Sama]

Merci pour votre réponse, PA c quoi?

[ellea]

Plan d'Apurement

[CESF en CADA]

Bonjour,

je suis travailleurs social dans un CADA. Si les personnes ont des amendes suite à des voyages nous mettons en place avec la SNCF un plan d'étalement de la dette et les personnes paient (oui oui, elles paient).

Elles n'ont pas de raisons d'avoir des amendes puisque les centre prennent en charge les trajets OFPRA/CNDA/préfecture.

Idem, si elles reçoivent des amendes consécutives à une période 115, malheureusement la SNCF ne veut rien entendre, Souvent là aussi un plan est mis en place ou on demande la suspension des frais le temps que leur dossier administratif se régularisent.

Il n'y a aucune raison de faire un plan d'apurement.

[bob]

CESF, un plan d'apurement, c'est ce que tu appelles un plan d'étalement lol

[juste un détail]

Pour mettre en place un plan d'apurement ne faut il pas avoir un minimum de ressources ?