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Où trouver La loi de 2002 ?

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Romain

Où trouver La loi de 2002 ?

Message non lu par Romain » 19 août 2006 21:50

Bonjour

je cherche tout ce que dit la loi 2002 sur la "réforme" dans le secteur du social entre autre.
Savez-vous où je peux la trouver (lien internet exact).Surement sur un ministere....
J'avoue ne pas avoir encore fouillé sur yahoo....
Si certains le savent,merci de me communiquer le lien.
@+

El

Re: Où trouver La loi de 2002 ?

Message non lu par El » 20 août 2006 11:42

Essaye sur www.legifrance.gouv.fr/ il y a sûrement la loi 2002/2, nous on l'a étudiée en cours...donc j'ai eu des polycops...

Romain

Re: Où trouver La loi de 2002 ?

Message non lu par Romain » 20 août 2006 12:00

Merci

voici donc le lien de cette fameuse loi du 2/01/2002
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SMEAR.htm

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