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Ordonnance 45
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Alex
Ordonnance 45
Salut est ce que quelqu'un aurait une fiche récapitulative avec les grands axes de l'ordonnance 45. Toutes réponses m'intéressent.Merci
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roundop
Re: Ordonnance 45
salut, si tu veux j'ai tout le texte de loi de l'ordonnance 45. je peux te l'envoyer a bientot
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maude
Re: Ordonnance 45
4 axes principaux:
- excuse atténuante de minorité (diminue la peine du mineur de moitié)
- création du tribunal pour enfants et des juges des enfants
- la personnalité du mineur sera étudié et non plus seulement que l'acte
- la rééducation est la règle, la sanction l'exception
L'ordonnance a été réformée par l'ordonnance du 23 décembre 1958.
Volià c'est peu mais y'a tellement de choses à retenir qu'il faut aller droit au but!!!
- excuse atténuante de minorité (diminue la peine du mineur de moitié)
- création du tribunal pour enfants et des juges des enfants
- la personnalité du mineur sera étudié et non plus seulement que l'acte
- la rééducation est la règle, la sanction l'exception
L'ordonnance a été réformée par l'ordonnance du 23 décembre 1958.
Volià c'est peu mais y'a tellement de choses à retenir qu'il faut aller droit au but!!!