Le Social

Salut est ce que quelqu'un aurait une fiche récapitulative avec les grands axes de l'ordonnance 45. Toutes réponses m'intéressent.Merci

salut, si tu veux j'ai tout le texte de loi de l'ordonnance 45. je peux te l'envoyer a bientot

4 axes principaux:

- excuse atténuante de minorité (diminue la peine du mineur de moitié)

- création du tribunal pour enfants et des juges des enfants

- la personnalité du mineur sera étudié et non plus seulement que l'acte

- la rééducation est la règle, la sanction l'exception

L'ordonnance a été réformée par l'ordonnance du 23 décembre 1958.

Volià c'est peu mais y'a tellement de choses à retenir qu'il faut aller droit au but!!!

merci pour les renseignements.