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tutelle etdécès

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djokovic

tutelle etdécès

Message non lu par djokovic » 07 déc. 2009 11:16

bonjour à tous
je m'interpèle sur cette questioon depuis un moment . J'aimerai savoir où va l'argent que possède une personne handicapée lorsqu'elle décède. Si cette dernière est sous tutelle ( tuteur étranger à la famille). Merci par avance pour vos réponses

gb

Re: tutelle etdécès

Message non lu par gb » 10 déc. 2009 01:59

Il me semble que lorsque le tuteur a tout finit de payer(institution, obsèques,etc,) Si la personne a des frères et soeurs, neveux,nièces père mère cela est restitués. Si pas c'est l'état qui récupère..

dany

Re: tutelle etdécès

Message non lu par dany » 16 déc. 2009 01:29

c'est vrai si la personne a de la famille ( ascendant et descendant....) sinon c'est l'Etat qui recupère. Il est à noter que si la personne bénéficiait de l'aide sociale le conseil Général recupère le montant correspondant au versement en hebergement même si la personne a de la famille

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