Travail de nuit et travail dominical.

[Selegen]

Chers collègues éducateurs

Comme vous le savez sans doute, « le décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 sur le travail de nuit a enfin été annulé. Il était contraire au droit communautaire européen depuis sa publication, car le régime d’équivalence qu’il instituait pour le décompte des heures travaillées dans les établissements sociaux et médico-sociaux n’était pas conforme à la directive européenne 93/104 du 23 novembre 1993. L’Etat français a encore quelques semaines pour en formuler un nouveau qui dorénavant respectera un principe incontournable pour le calcul de la durée maximale journalière ou hebdomadaire (en particulier pour les heures passées en chambre de veille ) ainsi que celui des pauses prévues par la directive : chaque heure passée dans l’entreprise à disposition de l’employeur est une heure de travail et doit être comptabilisée comme telle ; il n’y a plus lieu de parler d’heure de travail effectif mais d’heure de travail. Cette rectification du mode de calcul se fait avec une rétroactivité sur cinq ans. »
(infos prises sur le site CGT Santé : http://www.sante.cgt.fr/article.php3?id_article=1128)

Avez-vous entrepris des démarches pour rappeler à l'ordre vos employeurs ? Avec mes collègues d'une MECS nous envisageons une mobilisation à la rentrée puisque nous faisons 3 à 4 nuits par mois le WE essentiellement. Qu'en pensez-vous ? Comment cela se passe-t-il ailleurs ?

D'autre part, je cherche toute info pouvant m'aider à éclaircir la question du travail dominical. En effet, de retour de congés, j'ai appris hier soir que je suis de service au foyer 5 week-ends consécutifs à compter d'aujour'hui, pour des nuits (celle du vendredi soir au samedi matin ou celles du samedi soir au dimanche matin + dimanche soir au lundi matin). Cela est-il légal et conforme à la convention collective 66 ? Je n'ai pas réussi à trouver la réponse... Les syndicats sont en vacances donc difficile d'avoir les idées plus claires... Merci d'avance !

[marie]

"comment cela se passe t'il ailleurs?"... réponse: "l'établissement à opté pour des veilleurs de nuit!"

[adeline]

pour le momenta ucun cjhangement chez nous, foyer de travailleurs handicapés
on fait une nuit tous les 10 jours
on est en attente du nouveau décret, mais pour le moment personne n'a bougé
on attend......

[Selegen]

En farfouillant page après page la convention collective 66, j'ai trouvé la réponse à ma question sur les dimanches : Titre IV "exécution du contrat de travail", article 21 "repos hebdomadaire". Cela peut vous servir...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi … amp;doc=21

"Le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours dont au moins 1,5 consécutif et au minimum 2 dimanches pour 4 semaines.
Toutefois, pour les personnels éducatifs ou soignants prenant en charge les usagers et subissant les anomalies du rythme de travail définies à l'article 20.8, la durée du repos hebdomadaire est portée à 2,5 jours dont au minimum 2 dimanches pour 4 semaines.
En cas de fractionnement des deux jours de repos hebdomadaire, chacun des jours ouvre droit à un repos sans interruption de 24 heures auxquelles s'ajoutent 11 heures de repos journalier entre 2 journées de travail."

Il est donc parfaitement légal de me faire travailler la nuit de vendredi/samedi ou lles 2 nuits consécutives samedi/dimanche et dimanche/lundi du moment que, sur les 4 semaines, j'ai bien 2 dimanches complets... J'ai quand même signalé à la direction qu'elle aurait au moins pu me consulter et que, de temps en temps, les éducateurs ont eux aussi droit à une vie privée...

Pour ce qui est des nuits nous aviserons à la rentrée pour que la décision du Conseil d'Etat soit appliquée, sinon nous mobiliserons le personnel...