Travail de nuit et travail dominical.
Publié : 22 juil. 2006 18:41
Chers collègues éducateurs
Comme vous le savez sans doute, « le décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 sur le travail de nuit a enfin été annulé. Il était contraire au droit communautaire européen depuis sa publication, car le régime d’équivalence qu’il instituait pour le décompte des heures travaillées dans les établissements sociaux et médico-sociaux n’était pas conforme à la directive européenne 93/104 du 23 novembre 1993. L’Etat français a encore quelques semaines pour en formuler un nouveau qui dorénavant respectera un principe incontournable pour le calcul de la durée maximale journalière ou hebdomadaire (en particulier pour les heures passées en chambre de veille ) ainsi que celui des pauses prévues par la directive : chaque heure passée dans l’entreprise à disposition de l’employeur est une heure de travail et doit être comptabilisée comme telle ; il n’y a plus lieu de parler d’heure de travail effectif mais d’heure de travail. Cette rectification du mode de calcul se fait avec une rétroactivité sur cinq ans. »
(infos prises sur le site CGT Santé : http://www.sante.cgt.fr/article.php3?id_article=1128)
Avez-vous entrepris des démarches pour rappeler à l'ordre vos employeurs ? Avec mes collègues d'une MECS nous envisageons une mobilisation à la rentrée puisque nous faisons 3 à 4 nuits par mois le WE essentiellement. Qu'en pensez-vous ? Comment cela se passe-t-il ailleurs ?
D'autre part, je cherche toute info pouvant m'aider à éclaircir la question du travail dominical. En effet, de retour de congés, j'ai appris hier soir que je suis de service au foyer 5 week-ends consécutifs à compter d'aujour'hui, pour des nuits (celle du vendredi soir au samedi matin ou celles du samedi soir au dimanche matin + dimanche soir au lundi matin). Cela est-il légal et conforme à la convention collective 66 ? Je n'ai pas réussi à trouver la réponse... Les syndicats sont en vacances donc difficile d'avoir les idées plus claires... Merci d'avance !
Comme vous le savez sans doute, « le décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 sur le travail de nuit a enfin été annulé. Il était contraire au droit communautaire européen depuis sa publication, car le régime d’équivalence qu’il instituait pour le décompte des heures travaillées dans les établissements sociaux et médico-sociaux n’était pas conforme à la directive européenne 93/104 du 23 novembre 1993. L’Etat français a encore quelques semaines pour en formuler un nouveau qui dorénavant respectera un principe incontournable pour le calcul de la durée maximale journalière ou hebdomadaire (en particulier pour les heures passées en chambre de veille ) ainsi que celui des pauses prévues par la directive : chaque heure passée dans l’entreprise à disposition de l’employeur est une heure de travail et doit être comptabilisée comme telle ; il n’y a plus lieu de parler d’heure de travail effectif mais d’heure de travail. Cette rectification du mode de calcul se fait avec une rétroactivité sur cinq ans. »
(infos prises sur le site CGT Santé : http://www.sante.cgt.fr/article.php3?id_article=1128)
Avez-vous entrepris des démarches pour rappeler à l'ordre vos employeurs ? Avec mes collègues d'une MECS nous envisageons une mobilisation à la rentrée puisque nous faisons 3 à 4 nuits par mois le WE essentiellement. Qu'en pensez-vous ? Comment cela se passe-t-il ailleurs ?
D'autre part, je cherche toute info pouvant m'aider à éclaircir la question du travail dominical. En effet, de retour de congés, j'ai appris hier soir que je suis de service au foyer 5 week-ends consécutifs à compter d'aujour'hui, pour des nuits (celle du vendredi soir au samedi matin ou celles du samedi soir au dimanche matin + dimanche soir au lundi matin). Cela est-il légal et conforme à la convention collective 66 ? Je n'ai pas réussi à trouver la réponse... Les syndicats sont en vacances donc difficile d'avoir les idées plus claires... Merci d'avance !