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Les CEC

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Val

Les CEC

Message non lu par Val » 24 juin 2004 20:22

Bonjour,
je travaille actuellement dans une halte garderie associative avec des emplois CEC. Le président nous a donné une note de service comme quoi les CEC n'ont rien le droit de faire seul : ni porter les enfants, ne pas être seul avec un groupe d'enfant, changer un enfant sous surveillance directe et proche de la responsable. Il justifie ces notes par un texte de loi dont il ne nous a pas donné la référence.
Si quelqu'un a des infos sur la législation des emplois consolidés en structure d'accueil petite enfance, des lois qui dicteraient leurs faits et gestes (et ainsi dégagerait la responsabilité des supérieurs dans certains cas), ce serait sympa de me les transmettre.
Merci d'avance.
Val

anna

Re: Les CEC

Message non lu par anna » 26 juin 2004 17:06

salut,
essaie de te rendre sur le site ce doit etre www.service-public.fr ou legifrance, tu trouvera certinement les texte de lois
bye

fab

Re: Les CEC

Message non lu par fab » 26 juin 2004 19:38

A mon avis tout depnd de ta qualification et pas du type de contrat signé.

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