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nouvelles lois

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catherine

nouvelles lois

Message non lu par catherine » 16 oct. 2004 17:34

pour l'écrit de droit, je cherche les nouvelles lois qui sont sorties récemment. pouvez vous m'aider ?
comme par exemple avec la nouvelle loi sur le divorce ?

jennifer

Re: nouvelles lois

Message non lu par jennifer » 17 oct. 2004 20:22

Oui, il y a les lois sur le divorce et sur les noms de famille. Tu peux aller sur www.legifrance.gouv.fr

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