Help législation fonctionnaire

[areuh....]

bonzour

Je sais qu'un texte est sorti concernant la reprise de l'ancienneté des personne qui entrent dans la fonction publique.
Autrement dit que l'ont ai travaillé dans le public ou dans le privé il y a une prise en compte de l'expérience qui permet de commencer à un échelon supérieur.

Quelqu'un connait il ce texte?
Si c'est le cas merci de donner les références

A+

[MP]

c'est exact un texte est sorti fin 2005 et est applicable depuis le 1er novembre 2005 pour les fonctionnaires de catégories C. je n'ai pas en tête la référence de ce décret mais il s'agit d'un décret portant sur la réforme des carrières des agents de catégories C de la fonction publique. cette disposition s'applique aux agents recrutés ou titularisés depuis le 1er novembre 2005.Elle permet de prendre en compte l'ancienneté acquise lors d'expériences professionnelles antérieures dans la limite de la moitié de la durée pour l'ancienneté acquise dans le privé OU les 3/4 de l'ancienneté acquise dans le public; Pour un agent qui a travaillé auparavant dans le privé et dans le public, il faut faire le calcul de la situation la plus favorable;A savoir également, une nouvelle réforme des carrières des agents de catégorie C est encore à l'étude;
EJE est un emploi de catégorie B et n'est pas concerné par cette mesure me semble-t-il

[lua]

bonjour,
une municipalité propose un poste d'E.J.E mais comme je n'ai pas le concours me dit que je serai en catégorie C. d'une part est-ce legal ? et si c'est le cas je peux donc beneficier de toute les primes pour les catégories C, notamment celle dont vous parlez ?

[vir]

il existe bien un décrêt de 2003 (je ne me souviens plus bien de la réf.), qui explique que votre ancienneté sera rerpise au moment de votre titularisation. Au niveau d'une embauche, ils font ce qu'ils veulent au niveau des cat. tant que vous n'avez pas de concours, à vous de négocier comme le font la plupart des EJE (vacataire, contractuelle). Au niveau des primes, elles dépendent parfois des tâches effectuées. donc, c'est très aléatoire...
Bon courage

[MP]

ce n'est pas vraiment legal mais c'est une pratique fréquente qui permet à des collectivités de recruter des agents à un cout moins élevé et d'inciter l'agent a passer les concours pour évoluer dans la grille de rémunération; Par contre il ne s'agit pas de prime mais d'une rémunération de base qui est calculée suivant un indice correspondant à un échelon prenant en compte une partie de l'expérience acquise; La rémunération des agents de catégorie C 1er et 2ème échelon correspondant au SMIC

[fifie]

C'est strictement interdit: une collectivité ne peut légalement pas employer un professionnel à une catégorie inférieure que prévu, et ce même si la personne est contractuelle.
D'autre part, chaque collectivité fixe elle même le montant des primes versées. Ces primes ou régime indemnitaire, peuvent être donc très différentes selon les collectivités.

[lua]

merci bien pour vos réponses, je vois qu'il y a du travail à faire au niveau de la législation et surtout pour l'application des lois que nous avons du mal à connaître. A quand un syndicat pour les E.J.E ?