bonjour, est ce que quelqu'un pourrai donner breievement les grandes lignes de ces deux lois svp je sui un peu perdue!
merci d'avance
Elila
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Lois 2002,2005
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pascal
Re: Lois 2002,2005
bonjour,
vois le post de gérard "loi 2002-2" sur le forum ES il y a des résumés qui peuvent te servir en fin de post
autrement le site légifrance
vois le post de gérard "loi 2002-2" sur le forum ES il y a des résumés qui peuvent te servir en fin de post
autrement le site légifrance
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poupoune
Re: Lois 2002,2005
J'aimerais bien t'aider mais tu sais, "lois 2002 et 2005" c'est vague!!! si tu peux être plus précise et que je peux te venir en aide je le ferai...
Poupoune
Poupoune
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Pouichita
Re: Lois 2002,2005
Toutes 2 réformes la loi de 1975
La loi 2002-2 concerne les établissements sociaux et médico sociaux... et met au centre des préoccupations les usagers( famille ou résident). Elle met en avant le projet individualisé de la personne... en collaboration avec la famille... mais aussi rend obligatoire le projet d'établissement... le conseil de la vie sociale... bref elle est centrée sur la personne et l évolution de ses droits en matière de qualité...(notamment de vie). Donc sont concernés par cette loi par exemple: foyer de l enfance, IME, pouponnière...
La loi 2005 réforme la loi de 75 en disant qu'il ne s'agit plus d'intégrer les personnes porteuses d un handicap, mais de les adaptater... il y a une notion de compensation financière et le dispositif change avec une modification des établissements gérant les allocations pour ces personnes. Un autre axe de la loi c l'accessibilité (scolarisation, démarches administratives...) ainsi que la formation du personnel s'occupant à l école de ces enfants. Ainsi que l'élaboration d un projet spécifique pour l enfant en tenant compte des institutions qu il cotoie à l exterieur , et tout ceci avec la collaboration de la famille.
Voilà, j ai rappelé rapidement ce qu il en était! bon courage
La loi 2002-2 concerne les établissements sociaux et médico sociaux... et met au centre des préoccupations les usagers( famille ou résident). Elle met en avant le projet individualisé de la personne... en collaboration avec la famille... mais aussi rend obligatoire le projet d'établissement... le conseil de la vie sociale... bref elle est centrée sur la personne et l évolution de ses droits en matière de qualité...(notamment de vie). Donc sont concernés par cette loi par exemple: foyer de l enfance, IME, pouponnière...
La loi 2005 réforme la loi de 75 en disant qu'il ne s'agit plus d'intégrer les personnes porteuses d un handicap, mais de les adaptater... il y a une notion de compensation financière et le dispositif change avec une modification des établissements gérant les allocations pour ces personnes. Un autre axe de la loi c l'accessibilité (scolarisation, démarches administratives...) ainsi que la formation du personnel s'occupant à l école de ces enfants. Ainsi que l'élaboration d un projet spécifique pour l enfant en tenant compte des institutions qu il cotoie à l exterieur , et tout ceci avec la collaboration de la famille.
Voilà, j ai rappelé rapidement ce qu il en était! bon courage