bonjour,
Je voudrais avoir des informations sur les responsabilites juridique en crèche parentale.Actuellement la responsable technique est partie de la crèche, et on me demande d'assurer un partie des responsabilités du directeur.Je n'ai pas d'ecrit comme preuve, ce n'est qu'un compromis entre mes employeurs et equipe.Merci de me donner des informations.BONNE SOIREE
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Responsabilité juridique
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aurélie
Re: Responsabilité juridique
Sachez qu'il existe une couverture d'assurance pour vous couvrir dans le cas où votre responsabilité personnelle pourrait être engagée.
En tant que directeur, elle vous couvre contre les conséquences financières sur votre patrimoine personnel, des plaintes relatives à vos actes de gestion, ou encore vos décisions liés à votre fonction.
Le risque Civil :
Certaines fautes peuvent personnellement vous êtes reprochées, si elles ont causé un préjudice à un tiers
les infractions aux dispositions légales et réglementaires,
la violation des statuts,
la faute dans la gestion de l’entreprise ou de l’association.
La faute de gestion dans la société en difficulté (liquidation et redressement judiciaire)
Le risque Pénal :
Vous êtes responsable, sauf délégation de pouvoir, de la bonne application des règles de droit dans sa société
la sanction pénale (c'est à dire les dommages et interet) n’est pas assurable, cependant ce contrat couvre les dépenses engagées pour la défense
Le contrat est souscrit par l’entreprise ou l’association pour l’ensemble de ses dirigeants, personnes physiques :
Les dirigeants de droit officiellement investis, par la loi, les statuts ou par délégation, d’une fonction de direction et de représentation ou de contrôle et de surveillance.
les salariés
qui exercent une activité de gestion ou de direction en toute indépendance sans avoir été régulièrement investis comme dirigeant (par exemple, vous êtes en période de congés ou tout simplement absente et l'un de vos salariés doit prendre un décision importante suite à une situation de crise: exemple un enfant malade..si la décision du salarié entraine des conséquences négatives, les parents de l'enfant se retourneront sur vous et non sur le salarié.)
N'hésitez pas si vous avez des questions,
En tant que directeur, elle vous couvre contre les conséquences financières sur votre patrimoine personnel, des plaintes relatives à vos actes de gestion, ou encore vos décisions liés à votre fonction.
Le risque Civil :
Certaines fautes peuvent personnellement vous êtes reprochées, si elles ont causé un préjudice à un tiers
les infractions aux dispositions légales et réglementaires,
la violation des statuts,
la faute dans la gestion de l’entreprise ou de l’association.
La faute de gestion dans la société en difficulté (liquidation et redressement judiciaire)
Le risque Pénal :
Vous êtes responsable, sauf délégation de pouvoir, de la bonne application des règles de droit dans sa société
la sanction pénale (c'est à dire les dommages et interet) n’est pas assurable, cependant ce contrat couvre les dépenses engagées pour la défense
Le contrat est souscrit par l’entreprise ou l’association pour l’ensemble de ses dirigeants, personnes physiques :
Les dirigeants de droit officiellement investis, par la loi, les statuts ou par délégation, d’une fonction de direction et de représentation ou de contrôle et de surveillance.
les salariés
qui exercent une activité de gestion ou de direction en toute indépendance sans avoir été régulièrement investis comme dirigeant (par exemple, vous êtes en période de congés ou tout simplement absente et l'un de vos salariés doit prendre un décision importante suite à une situation de crise: exemple un enfant malade..si la décision du salarié entraine des conséquences négatives, les parents de l'enfant se retourneront sur vous et non sur le salarié.)
N'hésitez pas si vous avez des questions,
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qristal
Re: Responsabilité juridique
Bonsoir Aurélie,
Aurais tu des conseils de lecture pour avoir ttes ces précisions... car personne ne m a parlé de ma responsabilité et qd j en parle, on me dit que c'est le Président de la crèche parental qui est resp. J ai des doutes.
Merci de m éclaircir.
Qristal
Aurais tu des conseils de lecture pour avoir ttes ces précisions... car personne ne m a parlé de ma responsabilité et qd j en parle, on me dit que c'est le Président de la crèche parental qui est resp. J ai des doutes.
Merci de m éclaircir.
Qristal