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textes lois petite enfance, help!!!
Publié : 05 nov. 2007 21:03
par lilouh
pourriez-vous m'indiquer les textes de lois principaux dans l'accompagnement à la petite enfance svp? C'est urgent!!!!!!
Re: textes lois petite enfance, help!!!
Publié : 07 nov. 2007 17:42
par Noshby
Décret d'aout 2000...
Re: textes lois petite enfance, help!!!
Publié : 07 nov. 2007 20:16
par lilouh
Ok merci bien, mais n'y a t-il pas d'autres textes de lois sur lesquels je peux m'appuyer?
Re: textes lois petite enfance, help!!!
Publié : 07 nov. 2007 21:49
par Julie
En effet, il y a le décret d'août 2000 mais aussi la réforme de ce décret de février 2007.
Autrement, plus généralement, il y a la réforme de la protection de l'enfance de 2007, ce texte parle des missions de la PMI, de l'ASE, de la cellule enfance en danger, du défenseur des enfants...
Mais bon les principaux pour les structures d'accueil de la petite enfance sont les deux décrets 2000 et 2007.
Autrement, plus spécifiquement pour les enfants handicapés il y a la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico sociale et la loi 2005 sur l'égalité des droits et des chances.
Voilà, j'espère que cela pourra t'aider.
Julie