la rémunération des stages à responsabilités..

[jull]

Juste pour information à tous les étudiants qui vont commencer leur stage à responsabilités qui dure plus de 3 mois... qu'en pensez-vous ???



JORF n°0027 du 1 février 2008 page 1987
texte n° 54


DECRET
Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise

NOR: MTST0765681D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-3 ;

Vu l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;

Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances,

Décrète :


Article 1

Le décret du 29 août 2006 susviséest modifié comme suit :
I. ― A l'article 5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'entreprise établit et tient à jour la liste des conventions de stage qu'elle a conclues. »
II. ― Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. ― I.-Lorsque la durée d'un stage en entreprise, au sens du premier alinéa de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 susvisée, excède la durée indiquée au deuxième alinéa du même article, le stagiaire perçoit une gratification selon les modalités précisées au II et le montant indiqué au III.
« II. ― La durée de stage s'apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage.
« La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport.
« La gratification de stage est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage.
« La gratification de stage est versée mensuellement au stagiaire.
« En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
« III. ― A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. »
III. ― Après l'article 6, il est inséré un article 6-2 ainsi rédigé :
« Art. 6-2. ― Conformément à l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 susvisée, les stages effectués au sein d'une association, d'une entreprise publique ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial sont soumis aux dispositions du présent décret. »


Article 2 En savoir plus sur cet article...

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.





Fait à Paris, le 31 janvier 2008.



François Fillon



Par le Premier ministre :



Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

[So]

Moi je ne me fais pas trop d'illusion... Et je ne pense pas qu'on sera rémunéré pour le stage long...
En effet, nous, on revient en regroupement dans notre école régulièrement pour une semaine ce qui fait qu'on est jamais plus de trois mois de suite sur le terrain même si au final on y est 27 semaines...
Et puis les structures signeront plusieurs conventions de moins de trois s'il faut ou alors ils refuseront de prendre des stagiaiares à rémunérer...
Si certains d'entre vous sont plus optimistes, dites-le nous !! J'ai pas toutes les données en main non plus ! Je reste juste sceptique ! mdr

[future eje]

J'ai un entretien dans deux semaines pour un stage à responsabilité dans une crèche privée. Je vais leur poser la question. Mais il faut savoir que seuls les établissements privés sont concernés par ce décrêt.