association de 1901

[sarah]

Bonjour à tous, je souhaiterais que vous me résumiez,briévement, la loi de 1901 avec sa composition. merci à tous pour vos réponses.

[rachel]

la loi 1901 a permis aux associations de se construire librement sans autorisation de l'état, il suffit de la déclarer à la préfecture.

l'association est composée d'un président qui a une fonction non lucrative, il n'a pas de salaire et cHoisi son directeur

mais aussi d'un directeur qui a une fonction lucrative, c'est le bras excécutif du président, le directeur et le personnel touchent un salaire.

Si il y a un problème juridique l'association est jugée en tant que personne morale.

[amp]

salut sarah,
Une association est un regroupement de personnes morales. C'est une entité (structure) (établissement, institution) ou personne physique.
Il faut qu'il y est au moins 2 personnes :
- 1 autorité politique (1 président)
- 1 finance (trésorier)
Pour les démarches : déclaration à la préfecture (Le nom de l'association et son but). La composition du bureau (le nom du président et le nom du trésorier. Ce qui constituera le statut. Elle doit être publiée au Journal Officiel pour exister.
C'est tout ce que je sais.