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loi de 1901 association but non lucratif

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fanny

loi de 1901 association but non lucratif

Message non lu par fanny » 01 oct. 2005 14:18

bonjour,
je recherche quelqu'un qui pourrait me renseigner sur les textes,les lois, décrets qui régissent les associations à but non lucratif dans le secteur des institutions sociales en faveur des handicapés. merci

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