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loi 2002

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stéphanie

loi 2002

Message non lu par stéphanie » 22 avr. 2007 20:50

je voudrai en savoir plus sur la loi de 2002 , pouvez vous me donner des infos ou me l'envoyer que je puisse la lire ?
merci par avance

???

Re: loi 2002

Message non lu par ??? » 22 avr. 2007 23:23

laquelle??il y a plsuieurs lois en 2002
loi de rénovation de l'act° sociale et médico soc
loi donnant accès aux droits sur les origines
loi sr le droit des malades
loi sur la réforme de l'autorité parentale...
Il y a de quoi faire

amandine

Re: loi 2002

Message non lu par amandine » 23 avr. 2007 11:55

la loi du 2 janvier 2002 rénove la loi du 30 juin 1975 sur l'accompagnement des personnes dépendantes notamment..
- renforcement du contrôle et des évaluations des établissements et services
- évaluation des compétences des professionnels
- l'usager est mis au centre des dispositifs, en devenant acteur de sa prise en charge
- documents officiels remis à l'usager (charte des droits et devoirs, contrat de séjour, réglement de fonctionnement ..)
- création et renforcement du conseil de la vie sociale (ancien conseil d'établissement), où la famille de l'usager participe.. ainsi qu'un renforcement de la notion de citoyenneté

En gros, cette loi renforce les lois précédentes et la place de l'usager dans le dispositif d'accompagnement, il doit être au coeur des décisions le concernant et bien sûr être acteur de sa prise en charge, en participant activement à l'élaboration et à la mise en oeuvre de son projet individualisé!
S'ajoute à tout ça, la loi du 11 février 2005, sur l'égalité des droits et des chances! loi qui révolutionne aussi le statut des enfants et adultes handicapés!
tu trouveras ces lois sur legifrance.. pleins de sites parlent de ces lois
j'espère que je t'ai un peu éclairée

bon courage

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