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date dans le champ du polyhandicap
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kaka
date dans le champ du polyhandicap
je suis à la recherche d'information sur une date très importante dans la notion de polyhandicap 1987 afin de compléter mes cours merci par avance de vos information.
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lavie
Re: date dans le champ du polyhandicap
bonsoir,
tu parles de la loi de juillet 1987 sur l'insertion professionnelle de la personne handicapé!
mais celle de fevrier 2005 vient remplacer celle-ci!
tu parles de la loi de juillet 1987 sur l'insertion professionnelle de la personne handicapé!
mais celle de fevrier 2005 vient remplacer celle-ci!
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lavie
Re: date dans le champ du polyhandicap
re, j'ai trouvé ça,
L'obligation d'emploi
La loi du 10 juillet 1987 fixe à toute entreprise du secteur privé employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, une obligation d'emploi de personnes handicapées, correspondant à 6% de son effectif total.
Ces entreprises ont obligation de déclarer leur situation en matière d'emploi de personnes handicapées.les Ets ne remplissant pas ses conditions reversent une contribution à l'agefiph.
mais je souligne que la loi du 11.02.2005 vient en remplacement de celle-ci.
L'obligation d'emploi
La loi du 10 juillet 1987 fixe à toute entreprise du secteur privé employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, une obligation d'emploi de personnes handicapées, correspondant à 6% de son effectif total.
Ces entreprises ont obligation de déclarer leur situation en matière d'emploi de personnes handicapées.les Ets ne remplissant pas ses conditions reversent une contribution à l'agefiph.
mais je souligne que la loi du 11.02.2005 vient en remplacement de celle-ci.
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Loa
Re: date dans le champ du polyhandicap
hello! t sur de la date? ce n'est pas 1989 avec la nouvelle définition du polyhandicap?