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AVS
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KATIA GAUDIN
Obsèques
bONJOUR
Lorsque les obsèques sont commandés par L UDAF auprés des pompes funèbres, et que le défunt ne possèdait aucun actif successoral, pourriez vous indiquer qui doit régler les frais d'obsèques
(loi, article,ou jurisprudence)
Merci d avance
Mme GAUDIN
kg@gexel.fr
Lorsque les obsèques sont commandés par L UDAF auprés des pompes funèbres, et que le défunt ne possèdait aucun actif successoral, pourriez vous indiquer qui doit régler les frais d'obsèques
(loi, article,ou jurisprudence)
Merci d avance
Mme GAUDIN
kg@gexel.fr