Bonjour, quelqu'un pourrait il m'expliquer ce que la loi de 2002 apporte de plus aux personnes handicapés mentales ainsi qu'au structures médico sociales.
Merci par avance.
Moi
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
loi 2002.2
-
sab
Re: loi 2002.2
bonjour, je peux juste te dire que cette loi met l'usager au coeur du dipositif, mais si tu veux plus de renseignement, je sais qu'il y a eu un post sur ce forum, tu pourra le retrouver en faisant une recherche, j'éspère que ça pourra t'aider.
-
vanessa
Re: loi 2002.2
En très résumé :
Pour les établissements:
- Obligation d'1 projet d'établissement (orientation asso, étbt, garanties pr ls usagers, valeurs & modes opératoires).
- Projet personnalisé, adapté à la pers. & au milieu d'accueil.
-Livret d'accueil (description de l'ensemble des prestas & conditions, remis à la pers. à son entrée)
- Règlement intérieur de fonctionnement.
-Conseil à la vie sociale.
- Contrats de séjour.
- Charte des droits & libertés de la pers accueillie.
Pour les usagers:
- Principe de citoyenneté
-Droit du libre choix de l'étbt.
- Droit à la confidentialité des données.
Respect de la dignité, vie privée, intégrité morale & physique.
Planification, coordination:
- schéma départemental
- démarche qualité
- Evaluation
Pour les établissements:
- Obligation d'1 projet d'établissement (orientation asso, étbt, garanties pr ls usagers, valeurs & modes opératoires).
- Projet personnalisé, adapté à la pers. & au milieu d'accueil.
-Livret d'accueil (description de l'ensemble des prestas & conditions, remis à la pers. à son entrée)
- Règlement intérieur de fonctionnement.
-Conseil à la vie sociale.
- Contrats de séjour.
- Charte des droits & libertés de la pers accueillie.
Pour les usagers:
- Principe de citoyenneté
-Droit du libre choix de l'étbt.
- Droit à la confidentialité des données.
Respect de la dignité, vie privée, intégrité morale & physique.
Planification, coordination:
- schéma départemental
- démarche qualité
- Evaluation
-
moi
Re: loi 2002.2
Merci beaucoup pour vos réponses ... je vais prendre note de tout cela.
+++ moi
+++ moi
-
camara moustapha
Re: loi 2002.2
Cette loi de 2002.2 ne renove pas seulement elle met l'usager au coeur du dispositif et par là donne une place importante à l'usager.
En revanche , elle n'accorde pas une grande aux travail sociaux.
En revanche , elle n'accorde pas une grande aux travail sociaux.