Procedure d'expulsion

[Fine]

Merci encore pr ta réponse.

En fait, je vais devoir de + en + accompagner les familles en procedure d'expulsion. Il y a 2 CESF chez le bailleur principal de la ville, qui avant s'occupaient de l'accompagnement lors de la procedure. Mais leurs missions ont été changé, et ne s'occupent plus du contentieux (choix du bailleur: elles s'occupent que des impayés naissants jusqu'à l'assignation au tribunal). Voila pourquoi j'interviens. Mais c'est vrai qu'elle sauront me répondre + facilement, vu qu'elles connaissent la situation et les pratiques du bailleur.

Dans le cas de la dame qui a le dossier B2F, je ne pense pas que ce soit envisageable un FS L M., car elle a 10.000e de dettes.
On va voir ce que fais le bailleur...

Sinon petite question technique: dans quelle situation vaut-il mieux tenter de mettre en place un protocole, dans quelle situation un FSL? dans quelle situation un dossier B2F?

Je m'excuse, je pose beaucoup de questions... Mais l'expulsion est une problématique que je découvre, et je n'ai pas de collègues pour échanger. J'apprends sur le tas, au fil de mes recherches et de mes questions...

[MEL]

Re,

ben en fait, il n'y a pas de reègles précises, voila ce que j'ai retenu moi de mon expèrience (conseillère chez un bailleur)

- le dossier BDF peut fonctionner si il est mis en place avant l'assignation et donc si le juge se base sur le dossier bdf pour vamider l'echeancier de la dette locative
- si le dossier BDF se constitue après; certes cela est bien mais selon l'avancée de la procèdure ( + surtout montant de la dette) cela n'arrete pas l'expulsion
--->c'est pourquoi dans cette condition le dossier FSL vient en parallèle

Apres pour la mise en place du protocole c'est quand il y a une capacité de remboursement (donc en général + quand les personnes sont salariés avec peu d'autres crédits)

Pour le dossier FSL, cela depend du motif de la dette (si cela se motive on non dans ton évaluation sociale) et dépend des conditions de ressources (a voir le plafond dans ton département)


Dans ma pratique professionnelle je faisais le point sur situation famial, ressources, grille budgétaire
Apres je demandais la raison de l'endettement et la raison ou non du paiement du loyer courant

J'insistais sur la reprise du loyer courant!!important de payer même une partie que rien du tout

Si je voyais la non adhésion des ménages (s'ils ne réalisaient pas l'importance de la procédure contentieuse selon mon évaluation sociale) je travaillais surtout sur les recherches de logement/hébergement...ce qui parfois fait "bouger" certains locataires de mauvaises foi.

Bien sur chaque situation est différente l'une de l'autre.

connaitre bien la procédure expulsion est importante + bien lire chaque jugement reçu par les locataires avec eux

@+
Mel

[Fine]

merci encore pour ces précisions.

c'est vrai qu'il faut bien connaitre la procedure! car même si certains sont bien au courants de la procedure, d'autres pas du tout. (par exemple ils croient qu'ils ont toujours 1 bail...).

J'ai deja construit 2 outils qui me sont utiles: 1 guide d'entretien pr évaluer la situation lors de la rencontre + une grille avec les infos utiles lorsque je participe a la commission d'expulsion (ressources, charges, problématique de la famille, ce qui a deja été fait, pistes envisageables).
Mais a quoi ressemblait ta grille budgétaire? elle te permettait quoi?