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travail imposé la nuit et week end

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Cadet Sylvia

travail imposé la nuit et week end

Message non lu par Cadet Sylvia » 24 août 2007 18:47

Bonjour,
Je suis aide à domicile et mon employeur à l'intention de me faire travailler la nuit et les week end.
De mon point de vue familial c'est impossible (enfant en bas ages)
Question: as t'il le droit de m'imposer de travailler la nuit et les week-end comme bon lui semble?
Je précise que sur mon contrat de tra

françoise

Re: travail imposé la nuit et week end

Message non lu par françoise » 25 août 2007 08:55

Cadet Sylvia, bonjour,
es tu dans une association?
de quelle convention collective? elle est inscrite sur ton bulletin de salaire
le travail de nuit est reglementé, le travail du week end et jours fériés c'est 1 dimanche et jour férié sur 4,il nous faudrait un peu plus d'informations pour pouvoir te renseigner
à bientôt

sylvia

Re: travail imposé la nuit et week end

Message non lu par sylvia » 25 août 2007 09:52

Je travaille pour une association et la convention collective est "organismes d'aide ou maintien" categorie B.

cphsab

Re: travail imposé la nuit et week end

Message non lu par cphsab » 27 août 2007 03:42

Sylvia,
Incompatibilité du travail de nuit avec des obligations familiales impérieuses : Lorsque le travail de nuit se révèle incompatible avec des obligations familiales impérieuses, « notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante », vous disposez d'une option : refuser d'accepter un travail de nuit sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement (Code du travail, article L.213-4-3).

Art. L. 213-4-3 (Loi n° 2001-397, 9 mai 2001)
Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié peut refuser d'accepter ce changement sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.
cphsab

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