refuser les changements d'horaires

[cphsab]

Courage à Toi Alexiane car si tu mets cela dans les mains de ton employeur…
En l’absence d’écrit, il appartient à ton employeur d’apporter la preuve que tu es embauchée à temps partiel. Il doit démontrer que tu es dans l’impossibilité de prévoir ton rythme de travail et que tu n’es pas constamment à sa disposition.
Si ton employeur modifie oralement la répartition du ton travail à temps partiel, il prend le prend le risque que ton contrat soit requalifié en temps plein, en effet tu ne peux plus être en mesure de prévoir ton rythme de travail et tu dois te tenir constamment à sa disposition.
Les juges de la Chambre sociale de la Cour de cassation le rappellent dans cet Arrêt du 11 juillet 2007, n°05-45744. cphsab

[Alexiane]

Je viens d'envoyer à la direction une lettre avec AR pour leur justifier mon refus car je me suis aperçue que ce jour là, si j'avais accepté leur intervention je n'aurais pas eu de pause et que j'aurais du travailler 9h00 d'affiler ,j'explique dans ma lettre que pour moi il ne s'agit ni d'un refus ,ni d'une abscence mais d'une impossibilité détails à l'appui.J'attends leur réponse avec impatience ,je vous tiens au courant
Bonne semaine à toutes et tous

[anna]

Françoise, bizarre ta réponse : tu travaille 1 dimanche et jours fériés sur 4. ça veut dire que tu bosses un weekend par mois? comment ça se fait alors que la plupart d'entre nous bossent un WE sur 2. J'y retrouve de moins en moins mon latin dans tout ça. Bisoux. Anna

[françoise]

je suis auxiliair de vie sous la convention MAI 83 et cette convention nous dit:
1 dimanche et jours travaillés sur 4
anna,
sous quelle convention es tu?
renseignes toi, car tous les salariés dependant de la CCN MAI 83 modulés ou mensualisés c'est 1 dimanche et jours fériés sur 4 je ne peux te dire autrement

[cosmos]

Françoise,

Moi aussi,j'ai la même convention, et les temps plein travaillent un dimanche sur deux, et cela fait 20 ans que ça dure !!!!!!!!!

[françoise]

je m'excuse temps plein ou temps partiel
1 dimanche et jours fériés sur 4

[cosmos]

Françoise,

Tu n'as pas à t'excuser !!!

Je sais bien que c'est dans la convention, mais le fait est là : on travaille un dimanche sur deux depuis plus de 20 ans dans notre association !!

Et quand on demande de revoir les plannings, on nous répond : "oui ,oui, on va voir çà..............."..

[cphsab]

Bonsoir, Je me répète, je le sais, cphsab

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 juillet 2007, n°05-45744
[…]
« Vu l'article L. 212-4-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable ;
Attendu que l'absence de contrat de travail écrit fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, qu'il s'agissait d'un emploi à temps partiel, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'était pas dans l'obligation de se tenir constamment à la disposition de l'employeur ;
Attendu qu'après avoir constaté que la répartition du travail dans la journée avait été modifiée par deux fois sans que ces modifications aient fait l'objet d'un écrit contractuel, la cour d'appel, qui était saisie d'une demande de requalification fondée notamment sur l'impossibilité pour la salariée de prévoir à quel rythme elle devait travailler, ce qui la conduisait à faire valoir qu'elle avait à se tenir constamment à la disposition de l'employeur, a retenu que compte tenu du caractère régulier de l'horaire à compter du mois d'octobre, la salariée ne peut sérieusement prétendre avoir été mise dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme de travail chaque mois, elle pourrait travailler ;
Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il s'évinçait des éléments de fait qu'elle avait relevés, que la salariée avait été mise dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme de travail, elle pouvait travailler, au moins sur une partie de la période couverte par le contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ;
[…]
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande de Mme X... tendant à voir requalifier le contrat à temps partiel en contrat à temps complet, et les demandes liées, l'arrêt rendu le 3 février 2005, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

[Alexiane]

Comme je vous explique plus haut j'ai envoyé une lettre avec AR à ma direction,effectivement par téléphone ,la RS de secteur s'excuse Elle n'aurait pas du etc.Mais retour de bâton,je vous parlerai pas du planning prévisionnel que je viens de recevoir,la vengeance est un plat qui se mange froid,retrait de personnes agées que j'intervenai depuis quelque temps pour m'envoyer plus loin,chez des gens avec des pathologies lourdes ,d'aprés leur descriptif sonde ,perfusion si problémes avec perf téléphoner au xxxx et il me manque au moins la moitié de mes heures ainsi ils pourront à nouveau essayer de me coincer pour refus de travail,je ne suis pas encore syndiquée car l'année se termine mais là j' y songe de plus en plus sérieusement bisous à tous écoeuré pour longtemps de ce métier qui pourrait etre beau si bien géré

[françoise]

même en milieu d'année tu peux te syndiquer tu ne payera que ce qui reste de mois dans l'année et tu seras défendue si cela s'avére nécessaire moi je défends les salariés syndiqués ou pas après c'est un question de valeur,
faites respecter les textes 1 dimanche et jours fériés sur 4, cela sera peux être dur mais après vous vous sentirez mieux avec moins l'impresion d'être exploiter par un employeur qui ne respecte pas les textes
faites un courrier en recommandé avec photocopie du texte à votre employeur et photocopie de votre courrier à l'inspection du travail, il vous en voudra mais au moins vous aurez fait bouger quelque chose
bon courage