Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
APA
-
cphsab
Re: APA
Pour plus d'infos reportez au différentes éditions du journal le MONDE
Le gouvernement s'oppose à l'amendement du Sénat réformant l'aide aux personnes âgées
LE MONDE.FR | 12 décembre 2007
Cet amendement au projet de loi de finances obligerait les héritiers de sommes supérieures à 100 000 euros à reverser aux départements l'allocation personnalisée d'autonomie perçue par les défunts. La secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, a demandé mercredi 12 décembre le retrait d'un...
Un projet de loi sur les personnes dépendantes est prévu pour 2008
LE MONDE | 15 décembre 2007 |
L'amendement du Sénat prévoyant de récupérer sur les successions l'allocation personnalisée d'autonomie a provoqué un tollé et a été enterré. A peine voté, l'amendement autorisant les conseils généraux, après le décès d'une personne âgée, à récupérer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sur...
- Un projet de loi sur les personnes dépendantes prévu pour 2008
LE MONDE | 14 décembre 2007
L'amendement sénatorial, qui autorisait les conseils généraux, après le décès d'une personne âgée, à récupérer l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) sur les patrimoines de plus de 100 000 euros, a été supprimé, jeudi 13 décembre, par la commission mixte paritaire du Sénat et de l'Assemblée...
LE MONDE | 15 décembre 2007 | Propos recueillis par Patrick Roger
Pourquoi le gouvernement a-t-il demandé le retrait de l'amendement adopté au Sénat instaurant un « recours sur succession » pour l'allocation personnalisée d'autonomie ? Tout en respectant le travail du Parlement, on ne peut pas faire passer par voie d'amendement une mesure qui aurait une incidence...
"Il faut prendre la mesure de la réalité démographique"
LE MONDE | 14 décembre 2007 | Propos recueillis par Patrick Roger
La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard, indique qu'un projet de loi sur la dépendance sera présenté "à la fin du premier semestre" 2008. Elle souligne que "rien n'est tranché" en ce qui concerne la reconduite de la journée de solidarité.
cphsab
Le gouvernement s'oppose à l'amendement du Sénat réformant l'aide aux personnes âgées
LE MONDE.FR | 12 décembre 2007
Cet amendement au projet de loi de finances obligerait les héritiers de sommes supérieures à 100 000 euros à reverser aux départements l'allocation personnalisée d'autonomie perçue par les défunts. La secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, a demandé mercredi 12 décembre le retrait d'un...
Un projet de loi sur les personnes dépendantes est prévu pour 2008
LE MONDE | 15 décembre 2007 |
L'amendement du Sénat prévoyant de récupérer sur les successions l'allocation personnalisée d'autonomie a provoqué un tollé et a été enterré. A peine voté, l'amendement autorisant les conseils généraux, après le décès d'une personne âgée, à récupérer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sur...
- Un projet de loi sur les personnes dépendantes prévu pour 2008
LE MONDE | 14 décembre 2007
L'amendement sénatorial, qui autorisait les conseils généraux, après le décès d'une personne âgée, à récupérer l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) sur les patrimoines de plus de 100 000 euros, a été supprimé, jeudi 13 décembre, par la commission mixte paritaire du Sénat et de l'Assemblée...
LE MONDE | 15 décembre 2007 | Propos recueillis par Patrick Roger
Pourquoi le gouvernement a-t-il demandé le retrait de l'amendement adopté au Sénat instaurant un « recours sur succession » pour l'allocation personnalisée d'autonomie ? Tout en respectant le travail du Parlement, on ne peut pas faire passer par voie d'amendement une mesure qui aurait une incidence...
"Il faut prendre la mesure de la réalité démographique"
LE MONDE | 14 décembre 2007 | Propos recueillis par Patrick Roger
La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard, indique qu'un projet de loi sur la dépendance sera présenté "à la fin du premier semestre" 2008. Elle souligne que "rien n'est tranché" en ce qui concerne la reconduite de la journée de solidarité.
cphsab