avenant du contrat de travail

[alexandra du 27]

Bonjour Eva,
j'aurais besoin de conseil voila ma mere a signée un cdi le 21/02/06 à temps partiel de 94h25 par mois pour une societe de nettoyage celle ci a perdu plusieurs chantier l'entreprise veut y changer son contrat par un avenant pour la mettre à 67h17 comment doit elle formulais sa lettre de refus? l'employeur a t il le droit de faire un avenant? cela s'appelle t il un avanant a la baisse? merci de me répondre cordialement

[cphsab]

Bonsoir Alexendra,
La réduction de la durée du travail décidée unilatéralement par l’employeur, lorsqu’elle s’accompagne d’une réduction de salaire, constitue une modification du contrat de travail que votre mère est libre de refuser..
Il y a donc modification du contrat lui-même parce que le changement affecte un de ses éléments essentiels, qui était une des conditions déterminantes de l'accord de votre mère lors de l'embauche.
La modification du contrat de travail ne peut être imposée par l'employeur, mais seulement proposée. En cas de refus, il appartient à l'employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier votre mère. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.
Elle n’a pas à signer l’avenant proposé.
cphsab

[odile]

a tu des représentants dans ta boite ? si oui vas voir il doivent te renseigner , maintenant si pas de réponse a ton gout vas voir le syndicat se qu'on appel une union local voir departemental selon ton secteur de domicile ils seront de meme a te repondre et si pas légale il t'aiderons dans t démarche

[laetitia]

bonjour je suis en contrat ci-rma de 25h et je passe en contrat avenant de 28h,alors ma question es esce que je vais etre payer plus chere vu que je fait plus d'heure ,merci de ta réponse,

[françoise W]

LAETITIA, nous tu ne sera pas payer plus cher mais tu gagneras plus.
Ton salaire horaire ne va pas bouger mais ton salaire il va augmenter puique tu travailles plus
cordialement

[Tcholakova]

je travaille dans un socite domidom a bordeaux.Au debut j"ai travailler 3j en cdd.Apres j"ai decrocher un cdi.fin octombre j"ai signer un avenant de 100 heures.fin novembre encore avenant de 136h.la je viends d"aller dans mon societe pour valider des heures et mon patron me dis que il dois parler avec moi pour signer un avenant pour diminuer mon avenant de 136 h de 108 je pense.est ce que je droit de refuser et pour combien de temps.quand j"ai ete embaucher il savais bien que j"ai pas de voiture et je suis entrain de passer mon permis.je suis en moins chaque mois de28 h environ.je lui dis de me trouver qqchose d"autre en plus mais il me propose touj des menage et mon metier c"est auxilliere de vie.il disent touj que j"ai pas de voiture.je commence d"avoir marre.dites moi que je dois faire?merci.Mon e-meil c"est france78@abv.bg

[Lildes06]

tu est peut etre auxiliaire, mais regarde sur la fiche ROM (disponible sur le site de anpe)
le metier d auxiliaire comprend aussi l entretien du logement, donc fait attention si tu refuse un poste, il peuve te licencier
bon courage

[françoise W]

TCHOLAKOVA? bien sur que tu dois refuser, ton employeur n'a pas le droit de te faire un avenant à la baisse il faut absolument refuser c'est à lui d'hohorer le contrat qu'il t'as fait signer
je vois que tu es à 28 heures de moins chaque mois,
es tu modulée si oui tu as toute l'année de modulation pour les rendre si il y a du travail
si tu n'es pas modulée bien sur qu'il veut te faire signer un avenant à la baisse il doit te payer les heures en moins en maintien de contrat ce qui équivaut à un emplyeur à te payer à rien faire!!!
si il insiste et te menaces va à l'inspection du travail
cordialement

[francoise]

je pense que pour toi avant de rejoindre une grève pense d abord a toi
c est urgent
ton asso n a pas le droit de revoir ton contrat a la baisse, c est trop facile tu t es engager et elle aussi maintenant a chacun de rester honnête. mais pire encore si ton asso le fait sans ton accord. retourne toi très très vite vers l inspection du travail et ensuite prudhomme. on ne joue pas avec les gens. fonce très tres vite ne te laisse pas faire

[patricia 41]

bonjour
je constate que l'***** a le chic pour truander ses AD quelque soit la région!!
j'ai un cdi en temps partiel modulé de 46h mensuelles signé en 2007, en 2008 un bénéficiaire m'a jetée sans explications, fait accepté par l'****. j'ai perdu 26 heures. en janvier 2009 j'ai reçu un avenant en courrier simple antidaté rétroactif avec une diminution de 26 heures je passe donc a 20h mensuelles. j'ai été voir l'inspection du travail qui a qualifié l'avenant "d'un manque de probité certain". J'ai refusé de le signer.j'ai éte payée pour janvier sur la base de 20 heures. j'ai engagé un recours en référé devant les prud'hommes, je passe le 03 mars.entre temps j'ai été convoquée par le directeur pour parler de mes problèmes (pendant mes vacances)c'était lundi 23. en fait je me suis retrouvée devant un exemplaire de l'avenant à signer de suite ou j'étais licenciée. j'ai refusé de signer. aujourd'hui j'ai reçu la convocation à l'entretien préalable de licenciement. pour ce c..her directeur le cdi est modulable tous les ans un point c'est tout.Je pense consulter un avocat pour entamer une procédure devant les prud'hommes après mon licenciement. si d'autres Ad ont eu le même mésaventure merci d'avance pour vos conseils.