Nouveau contrat

[marielo]

"cosmos" bonsoir !

Tu as écris à plusieurs reprises que les "plages d'indisponibilité " étaient réservées aux personnes bénéficiant de la " modulation " .

Pas de problème pour moi ,car je suis modulée et j'en bénéficie ,mais je voulais savoir comment obtenir cette info ,et d'où vient -elle ?
Rien dans la convention collective ...( enfin,je n'ai rien trouvé !)

Merci par avance de me communiquer tes sources d'information !

[kairosa]

bonjour marielo tu le trouve dans l'accord de branche de modulation de 2006

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... e=29990101

en voici le lien

il faut copier et coller dans ton moteur de recherche c'est sur le site legifrance souvent conseiller par les inspecteur du travail

[marielo]

Merci "kairosa" !