Heures de nuit

[huart]

pourquoi les prud'hommes ont du mal à se positionner face au heure de nuit !!pourtant les directives européennes sont clair ! de plus il y des jurisprudences qui démontrent que les heures d'équivalences ne sont pas légal !!!!

n'hésitez pas a me répondre ,merci

[bana]

tout simplement politique d'autant que si vous gagnez aux prd'hommes les établissement se retourne auprés du principal financeur à savoir le conseil général qui ne l'oublions pas a reçu en 91 une enveloppe pour justement prévoir à ces dépenses. et si en plus vous êtes dans un petit département comme le notre c'est flagrant. les tribunaux d'instance font moins de sentiment et pour le coup à notre avantage.

[cedric]

Je ne pense pas que les Copseils de prud'hommes ait du mal à se positionner. Il faut constituer son dossier en se basant sur les bons textes de loi. Si votre dossier est clair, si vous le défendez correctement en audience à l'oral, les conseillers prud'homaux qui siègent s'appuieront sur ces textes mais aussi sur votre oral. La justice étant rendue par les hommes, elle est soumise malgré tout à des ressentis et l'oral, me semble t-il, est aussi important sinon plus que le dossier constitué bien ficelé.
Bon courage
cédric

[bana]

salut cedric,

pour nous ce sera l'appel car malgré un dossier béton et défendu par une avocate les prud'hommes ont été trop frileux pour nous donner raison ( trop d'argent engagé) mais en appel tous les dossiers passés avec cette avocate ont été gagnés donc verdict en septembre 2011.
et merci

[cedric]

salut bana,

aucun doute sur la décision en appel, il s'agit d'un juge ne se basant que sur l'aspect législatif, sa partie donc. Pour les conseillers prud'homaux, malheureusement, il s'agit d'élus qui peuvent avoir une fonction autre que dans la partie juridique. Qu'en est-il de l'appel en septembre? L'association par le biais du financeur se pourvoit-il en cassation?

Courage

cédric

[bana]

nous ne passerons qu'en mai 2011 et réponse définitive en septembre 2010. vu qu'entre temps nous avons eu u changement de direction nous ne savons pas encore comment elle et le conseil d'administration vont se positionner. mais ils vont sans doute essayer de nous prendre par les sentiments...encore une année à attendre...

merci

[sabas]

Bonjour,

Merci à ceux qui nous racontent leurs parcours dans le maquis judiciaire !!!
Je represente le contre-exemple: je travaille dans un foyer departemental (donc fonctionnaire), qui fait encore des nuits traditionnelles, avec une boucle de 24 de présence. Notre directeur veut légaliser (notamment pour l'amplitude sur le lieu detravail) et donc passer aux veilleurs la nuit.
Ca a l'air sympa....sauf que ça signifiera qu'il y aura moins d'éducs pour pouvoir payer les veilleurs. Nous sommes 30 educs, et selon nos calculs, 8 contractuels risquent de ne pas être repris: donc les plus jeunes, les moins installés, etc etc...

Juste une question pour ceux qui sont allés au tribunal : démarche individuelle (chaque salarié, individuellement, doit faire valoir ses droits ???) ou possibilité d'une démarche collective ???

[bana]

sabas, pour ce qui est de la démarche aux prud'hommes elle sera forcement individuelle. pour ce qui est de notre établissement nous avons craint à des suppressions de poste aussi mais au contraire nous avons créer des postes de nuits et le nombre d'éduc n'a pas changé.
on sait qu'inévitablement les directeurs devront mettre en place des veilleurs de nuit car illégalité des amplitudes de travail.

bana

[cedric]

Idem en ce qui nous concerne avec la création de 5 postes de surveillants de nuit. Nous avons pourtant eu une période de "chantage" avec l'éventualité de suppression de postes éducatif...c'est faux, juste de l'intimidation.

[huart vincent]

je suis au prud'hommes pour ces fameuses heures d'équivalences, depuis 2006 ,les prud'hommes non pas réussi a s'entendre ,donc d'après ce que j'ai compris un juge professionnel prend le relais !!! cela est il bien pour moi !!!!!