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prix horaire net
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esther
Re: prix horaire net
bonjour ,
je remercie puis-je vous aider et janine de leurs réponses mais qui a raison pour les indem nourrit? SONT -elles a déclarer?
CORDIALEMENT ESTHER
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puisjevousaider
Re: prix horaire net
Bonjour janine,
Partons de chose simple que tout le mode peut comprendre.
1/ supposons que votre salaire journalier soit de 2,7 smic + l'indemnité d'entretien à 2,7 euros --> cela fait 3 smic.
Dans votre déclaration d'impôts vous déduisez 3 smic. Bilan vous déclarer uen source de revenus = à zéro pour le salaire.
2/ regardons maintenant ce que vous écrits. "indemnités de repas doivent aussi etre declarées".
Achetez pour 6euros de nourriture et préparez le repas du bambin avec cette nourriture.
Les parents vous remboursent les 6euros.
Si j'ai bien compris ces 6 euros sont pour vous une source de revenus et vous déclarer aux impôts en fin d'année (47sem x 5jrs x 6euros =)1410euros de revenus. Vous allez être imposé sur ces 1410euros de revenus.
C'est très bien janine de dire que vous avez gagné 1410 euros d'indemnité de repas. Les avez rééllement reçus ce 1410 euros.
Pour ma part je les ai avancé pour le bien de l'enfant et il m'ont été remboursé par les parents. Je ne déclare rien aux impôts pour les indemnité de nourriture.
Par contre si vous demandez 12 euros d'indemnité de repas aux parents -et cela explique peut-être votre réflexion "Les parents ne sont pas des vaches a lait tout de meme!", ce qui est désobligeant pour la profession d'assistante maternelle- vous avez raison de décalarer une source de revenus aux impôts.
Pour cela il vous faut justifier vos dépenses journalières "achat de nourriture pour le bambin" et les déduires de 47sem x 5jrs x 12euros = 2420Euros.
Effectivement vous avez à déclarer alors (2420 - 1410 =)1410 euros d'indemnité de nourriture et vous garderez pendant 5 ans toutes les factures d'achats de nourriture pour chaque jour et pour chacun des enfants que vous accueillez (preuve fiscale des l'engagement de dépense).
Les assistantes maternelles ne font pas du gras sur le dos des parents employeurs, et c'est une profession libérale dont le salaire maximale ne peut dépasser 5 smic pour un accueil pouvant aller jusqu'à 13 heures par jour. C'est pour cette raison que les assitantes maternelles ont un allégement fiscal de 3 smic par journée de travail de 8h et plus.
En ce qui concerne l'indemnité de nourriture attention de ne pas confondre avec la profession d'assistant familial ou de garde à domicile. Ces professions accueillent les enfants au domicile des parents. L'assitant ou la garde d'enfant est nourri par l'employeur. Il s'agit d'une prestation en nature appelé aussi indemnité de nourriture.
Il s'agit là effectivement d'un revenu supplémentaire qui est à déclarer dans sa totalité aux impôts.
Je suis certain que vous avez téléphoné à votre contrôleur des impôts, et je suis certain qu'il a répondu selon le code des impôts (articles sexties) aux questions que vous lui avez posées.
Lui avez-vous posé les bonnes questions?
A cette question de circonstance je suis tenté de dire non. Qu'en pensez-vous?
Cordialement
Partons de chose simple que tout le mode peut comprendre.
1/ supposons que votre salaire journalier soit de 2,7 smic + l'indemnité d'entretien à 2,7 euros --> cela fait 3 smic.
Dans votre déclaration d'impôts vous déduisez 3 smic. Bilan vous déclarer uen source de revenus = à zéro pour le salaire.
2/ regardons maintenant ce que vous écrits. "indemnités de repas doivent aussi etre declarées".
Achetez pour 6euros de nourriture et préparez le repas du bambin avec cette nourriture.
Les parents vous remboursent les 6euros.
Si j'ai bien compris ces 6 euros sont pour vous une source de revenus et vous déclarer aux impôts en fin d'année (47sem x 5jrs x 6euros =)1410euros de revenus. Vous allez être imposé sur ces 1410euros de revenus.
C'est très bien janine de dire que vous avez gagné 1410 euros d'indemnité de repas. Les avez rééllement reçus ce 1410 euros.
Pour ma part je les ai avancé pour le bien de l'enfant et il m'ont été remboursé par les parents. Je ne déclare rien aux impôts pour les indemnité de nourriture.
Par contre si vous demandez 12 euros d'indemnité de repas aux parents -et cela explique peut-être votre réflexion "Les parents ne sont pas des vaches a lait tout de meme!", ce qui est désobligeant pour la profession d'assistante maternelle- vous avez raison de décalarer une source de revenus aux impôts.
Pour cela il vous faut justifier vos dépenses journalières "achat de nourriture pour le bambin" et les déduires de 47sem x 5jrs x 12euros = 2420Euros.
Effectivement vous avez à déclarer alors (2420 - 1410 =)1410 euros d'indemnité de nourriture et vous garderez pendant 5 ans toutes les factures d'achats de nourriture pour chaque jour et pour chacun des enfants que vous accueillez (preuve fiscale des l'engagement de dépense).
Les assistantes maternelles ne font pas du gras sur le dos des parents employeurs, et c'est une profession libérale dont le salaire maximale ne peut dépasser 5 smic pour un accueil pouvant aller jusqu'à 13 heures par jour. C'est pour cette raison que les assitantes maternelles ont un allégement fiscal de 3 smic par journée de travail de 8h et plus.
En ce qui concerne l'indemnité de nourriture attention de ne pas confondre avec la profession d'assistant familial ou de garde à domicile. Ces professions accueillent les enfants au domicile des parents. L'assitant ou la garde d'enfant est nourri par l'employeur. Il s'agit d'une prestation en nature appelé aussi indemnité de nourriture.
Il s'agit là effectivement d'un revenu supplémentaire qui est à déclarer dans sa totalité aux impôts.
Je suis certain que vous avez téléphoné à votre contrôleur des impôts, et je suis certain qu'il a répondu selon le code des impôts (articles sexties) aux questions que vous lui avez posées.
Lui avez-vous posé les bonnes questions?
A cette question de circonstance je suis tenté de dire non. Qu'en pensez-vous?
Cordialement
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ESTHER
Re: prix horaire net
bonjour puis-je vous aider,
vos conseils me sont vraiment très utiles, vous etes une source intarrisable d'informations, mais au fait quel est votre prénom car puis-je vous aider c'est bien mais s'est long a écrire
ESTHER CORDIALEMENT
vos conseils me sont vraiment très utiles, vous etes une source intarrisable d'informations, mais au fait quel est votre prénom car puis-je vous aider c'est bien mais s'est long a écrire
ESTHER CORDIALEMENT
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janine
Re: prix horaire net
Je tiens a vous dire que je ne suis pas idiote et que j'ai effectivement posé la bonne question!
Je prends 3 euros pour le repas et 3 euros pour l'entretien, donc je ne suis pas si chere puisque je suis dans le 92!
Mais j'insiste toutes les indemnitées perçues sont a déclarées.Et si vs ne le faites pas vous etes un fraudeur!Meme si cete argent rentre et sort de notre budget c'est ainsi! voila ! Vous feriez mieux d'aller voir au RAM ou Aux impots directemment.Vous aurez ainsi la reponse puisque vous n'avez pas l'air de me croire!
Je prends 3 euros pour le repas et 3 euros pour l'entretien, donc je ne suis pas si chere puisque je suis dans le 92!
Mais j'insiste toutes les indemnitées perçues sont a déclarées.Et si vs ne le faites pas vous etes un fraudeur!Meme si cete argent rentre et sort de notre budget c'est ainsi! voila ! Vous feriez mieux d'aller voir au RAM ou Aux impots directemment.Vous aurez ainsi la reponse puisque vous n'avez pas l'air de me croire!
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janine
Re: prix horaire net
Bonsoir ESther, je t'assure que les indemnitées de repas sont a déclarer.Tu peux te renseigner au RAM ou directemment aux impots et tu verra bien.J'étais dans le doute comme toi mais j'ai pris mes renseignements et cela m'a bien été confirmé!
Cordialement.
Cordialement.
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esther
Re: prix horaire net
bonsoir janine,
je vais me renseigner lundi au ram et je te donnerai leur réponse, merci de m'avoir répondu janine
ESTHER
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puisjevousaider
Re: prix horaire net
Merci Betty
Pour la petite histoire j'ai longtemps travaillé au centre informatique de traitements des impôts situé à Bordeaux. J'ai longement discuté de cette particularité du statut des assmat avec plusieurs contrôleurs des impôts pour qui j'ai beaucoup de respect. C'est pour cela que je me permets de vous expliquer les choses tels que vous ne les avez sans doute pas vu.
En outre on est fraudeur si on a des revenus que l'on ne déclare pas. Est-ce le cas dans ce que j'ai dit précédement?
Voyons comment vous aller interpréter ce petit jeu:
- je vous demande de me prêter 10.000euros pour 1 heure
- neuf assmat vous demande également de leur prêter 10.000euros pour 1 heure.
Vous êtes dans la situation ou vous avez avancé la somme de 100.000euros.
Dans une heure nous vous restituons tous les 10.000euros.
Dans une heure vous aurez donc reçu 100.000euros.
Répondez sincérement et le plus honnêtement possible à cette question : allez-vous dans votre déclaration de revenus 2007 porter les 100.000euros qui vont vous être remboursé dans une heure comme étant une source de revenus, sachant que vous serez imposé sur cette somme ?
Vous avez répondu OUI. Combien d'autres sommes qui répondent aux mêmex critères avez vous déclaré. Vous êtes très généreuse et sans vouloir vous vexé je ne peux que vous conseiller de continuer dans cette voie et même de donner encore plus, pour aider à combler la dette de l'état
Vous avez répondu NON. Votre réponse est pleine de bon sens.
Meilleures salutations.
Pour la petite histoire j'ai longtemps travaillé au centre informatique de traitements des impôts situé à Bordeaux. J'ai longement discuté de cette particularité du statut des assmat avec plusieurs contrôleurs des impôts pour qui j'ai beaucoup de respect. C'est pour cela que je me permets de vous expliquer les choses tels que vous ne les avez sans doute pas vu.
En outre on est fraudeur si on a des revenus que l'on ne déclare pas. Est-ce le cas dans ce que j'ai dit précédement?
Voyons comment vous aller interpréter ce petit jeu:
- je vous demande de me prêter 10.000euros pour 1 heure
- neuf assmat vous demande également de leur prêter 10.000euros pour 1 heure.
Vous êtes dans la situation ou vous avez avancé la somme de 100.000euros.
Dans une heure nous vous restituons tous les 10.000euros.
Dans une heure vous aurez donc reçu 100.000euros.
Répondez sincérement et le plus honnêtement possible à cette question : allez-vous dans votre déclaration de revenus 2007 porter les 100.000euros qui vont vous être remboursé dans une heure comme étant une source de revenus, sachant que vous serez imposé sur cette somme ?
Vous avez répondu OUI. Combien d'autres sommes qui répondent aux mêmex critères avez vous déclaré. Vous êtes très généreuse et sans vouloir vous vexé je ne peux que vous conseiller de continuer dans cette voie et même de donner encore plus, pour aider à combler la dette de l'état
Vous avez répondu NON. Votre réponse est pleine de bon sens.
Meilleures salutations.
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janine
Re: prix horaire net
En direct live du site des Impots : «Pour l'assiette de l'impôt sur le revenu dont sont redevables les assistants et assistantes maternels ou les assistants ou assistantes familiaux agréés, le revenu brut à retenir est égal à la différence entre, d'une part, le total des sommes versées tant à titre de rémunération que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants, et d'autre part, une somme égale à trois fois le montant horaire du salaire minimum de croissance, par jour et pour chacun des enfants qui leur sont confiés. Cette somme est portée à quatre fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant ouvrant droit à la majoration prévue à l'article L. 773-10 du code du travail (enfants handicapés, malades ou inadaptés). Toutefois, le montant de ces déductions est majoré d'une fois le montant horaire du SMIC lorsque la durée de garde de l'enfant est de vingt-quatre heures consécutives (CGI, art. 80 sexies ; DB 5 F-1112, nos 15 à 34 ; BO 5 F-1-00, 5 F-12-01, BO 5 F-4-02 § E-II, BO 5 F-4-03 § D-II et BO 5 F-5-04 § D-II, BO 5 F-4-05 § D-II, BO 5 F-8-06 § D-II et BO 5 F-8-07 § E-I). À titre de simplification, les intéressés peuvent faire application, pour l'ensemble de l'année, du montant horaire du SMIC au 1er juillet, soit 8,27 € pour 2006 (8,03 € pour 2005)»
En ce qui concerne votre petit jeu, ma réponse est NON, les 100 000€ m'appartenant déjà avant de les prétés je ne vois pas pourquoi je devrais déclarer aux impots leur retour.
En ce qui concerne votre petit jeu, ma réponse est NON, les 100 000€ m'appartenant déjà avant de les prétés je ne vois pas pourquoi je devrais déclarer aux impots leur retour.
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puisjevousaider
En réponse à votre direct live sur la declaration fiscale de l'AssMat
Bonsoir Betty,
Je vous lis : "Pour l'assiette de l'impôt sur le revenu dont sont redevables les assistants et assistantes maternels ou les assistants ou assistantes familiaux agréés, le revenu brut à retenir est égal à la différence entre, d'une part, le total des sommes versées tant à titre de rémunération que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants ..."
Je vous invite à lire les 2 documents relatif à la déclaration que je vous annexe. C'est le moindre que je puisse faire.
Ces documents proviennent du Syndicat Professionnel des AssMat et AssFam.
Quant au petit jeu ci dessous, c'est pour vous faire toucher du doigt la complexité juridique de l'imposition.
Je m'explique :
Je ne déclare rien aux impôts en ce qui concerne les repas car nous facturons des frais de repas, c'est à dire que nous demandons le "remboursement de l'argent avancé pour la nourriture" exactement comme dans le petit jeu.
Les frais incompressible d'électricité, d'eau ... sont depuis la convention de 2005 dissociés sous forme d'Indemnité d'Entretien et nous les déclarons.
La ou je suis d'accord avec vous, c'est si vous demandez en plus du remboursement des frais de repas, une rémunération particulière supplémentaire pour service rendu telle que "10% des frais de repas pour faire manger l'enfant", il s'agit là effectivement d'un service rémunéré qui est appeler indemnité et qui est imposable.
Je connais parfaitement le texte que vous m'avez envoyé et c'est bien ce j'applique:
- le total des sommes versées tant à titre de rémunération = salaire net imposable annuel + autres Indemnités (prestations particulières : aide à la prise des repas, déplacement facturés pour aller chercher l'enfant à l'école, frais de déplacement kilométriques,...)
- que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants = Indemnité d'Entretien
Y a t'il dans ce texte quelque chose qui dise "d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants et les frais de repas remboursé par les parents employeurs" comme vous semblez y tenir.
Sauf erreur de ma part vous ne trouverez nulle part qu'il faille porter dans la déclaration des impôts les frais de repas remboursés par les parents, et le Code des Impôts est très clair sur ce sujet. il faut déclarer uniquement : le total des sommes versées tant à titre de rémunération que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants.
Or la majorité des assistantes maternelles reste sur la définition d'avant la convention de 2005.
A cette époque l'entretien et la nourriture n'était pas dissocié et chacune déclarait ce qui était porté sur le bulletin de paie ==> donc la totalité. D'où une perte d'argent pour les AssMat.
Aujourd'hui la convention a le mérite de définir précisément ce qu'est l'Indemnité d'Entretien et de dissocier ainsi les frais incompressible lié à la profession, des services rendus aux parents pour le bien de l'enfant.
Le recul que j'ai sur la profession de mon épouse et le prix demandé pour les repas est le suivant :
- certains jour le budget repas est dépassé,
- d'autres jour le budget est inférieur (promotion, lot, achat groupé, ...)
Globalement certains mois nous perdons un peu d'argent, d'autres mois nous effectuons un petit bénéfice.
A 5 euros pour la journée (collation du matin, repas du midi, goûter du 4h), nous équilibrons tout juste nos compte.
Ce prix là est bien inférieure au cantines scolaire de ma commune et des communes avoisinantes (qui ne compte que le repas de midi) qui bénéficie pourtant d'aide communales et départementales.
Globalement en fin d'année le budget repas est équilibré.
Vous constaterez donc que je ne fraude pas quand je déclare :
- le total des sommes versées tant à titre de rémunération = salaire net imposable annuel
- que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants = Indemnité d'Entretien
Je vous remercie d'avoir prêtée une attention particulière à mes propos et je vous présente mes excuses pour la teneur de mes propos qui sont parfois un peu brutaux.
Merci donc de ne pas propager auprès d'une profession difficile le propos qu'il faille déclarer l'indemnité de nourriture sans avoir au préalable expliqué que c'est uniquement le service facturé que vous demandez aux parents en échange d'une prestation particulières et qui doit être inscrite dans le contrat.
Je vous donne également une copie du contrat de travail et d'accueil que j'utilise à jour des récentes réformes sur le droit à la photos et du code de l'action sociale pour que vous puissiez faire une comparaison avec votre propre contrat.
L'objectif n'est pas que vous adoptiez ce contrat issue de 8 année d'expériences et des nombreux conseils juridique diffusé par les Associations Maternelles notamment par le biais du mensuel 'L'AssMat", mais que vous le critiquiez car je ne suis pas infaillible et comme tout le monde je connais des coquilles car je ne suis pas l'actualité juridique au jour le jour.
J'espère que vous apporterez vous-même ces précisions auprès des AssMat sur vos forums afin qu'il ne subsiste pas ambigüité sur vos propos (et que je n'ai pas à vous contredire dans le futur...).
Merci pour votre aide et l'aide que vous apportez à cette profession.
Meilleures salutations.
Je n'ai pas trouvé comment insérer de pièce jointe dans ce forum.
Merci aux personnes intéresser par ces documents de mon contacter sur mon e_mail, je les fournirai au format pdf et excel dès que possible.
Je vous lis : "Pour l'assiette de l'impôt sur le revenu dont sont redevables les assistants et assistantes maternels ou les assistants ou assistantes familiaux agréés, le revenu brut à retenir est égal à la différence entre, d'une part, le total des sommes versées tant à titre de rémunération que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants ..."
Je vous invite à lire les 2 documents relatif à la déclaration que je vous annexe. C'est le moindre que je puisse faire.
Ces documents proviennent du Syndicat Professionnel des AssMat et AssFam.
Quant au petit jeu ci dessous, c'est pour vous faire toucher du doigt la complexité juridique de l'imposition.
Je m'explique :
Je ne déclare rien aux impôts en ce qui concerne les repas car nous facturons des frais de repas, c'est à dire que nous demandons le "remboursement de l'argent avancé pour la nourriture" exactement comme dans le petit jeu.
Les frais incompressible d'électricité, d'eau ... sont depuis la convention de 2005 dissociés sous forme d'Indemnité d'Entretien et nous les déclarons.
La ou je suis d'accord avec vous, c'est si vous demandez en plus du remboursement des frais de repas, une rémunération particulière supplémentaire pour service rendu telle que "10% des frais de repas pour faire manger l'enfant", il s'agit là effectivement d'un service rémunéré qui est appeler indemnité et qui est imposable.
Je connais parfaitement le texte que vous m'avez envoyé et c'est bien ce j'applique:
- le total des sommes versées tant à titre de rémunération = salaire net imposable annuel + autres Indemnités (prestations particulières : aide à la prise des repas, déplacement facturés pour aller chercher l'enfant à l'école, frais de déplacement kilométriques,...)
- que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants = Indemnité d'Entretien
Y a t'il dans ce texte quelque chose qui dise "d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants et les frais de repas remboursé par les parents employeurs" comme vous semblez y tenir.
Sauf erreur de ma part vous ne trouverez nulle part qu'il faille porter dans la déclaration des impôts les frais de repas remboursés par les parents, et le Code des Impôts est très clair sur ce sujet. il faut déclarer uniquement : le total des sommes versées tant à titre de rémunération que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants.
Or la majorité des assistantes maternelles reste sur la définition d'avant la convention de 2005.
A cette époque l'entretien et la nourriture n'était pas dissocié et chacune déclarait ce qui était porté sur le bulletin de paie ==> donc la totalité. D'où une perte d'argent pour les AssMat.
Aujourd'hui la convention a le mérite de définir précisément ce qu'est l'Indemnité d'Entretien et de dissocier ainsi les frais incompressible lié à la profession, des services rendus aux parents pour le bien de l'enfant.
Le recul que j'ai sur la profession de mon épouse et le prix demandé pour les repas est le suivant :
- certains jour le budget repas est dépassé,
- d'autres jour le budget est inférieur (promotion, lot, achat groupé, ...)
Globalement certains mois nous perdons un peu d'argent, d'autres mois nous effectuons un petit bénéfice.
A 5 euros pour la journée (collation du matin, repas du midi, goûter du 4h), nous équilibrons tout juste nos compte.
Ce prix là est bien inférieure au cantines scolaire de ma commune et des communes avoisinantes (qui ne compte que le repas de midi) qui bénéficie pourtant d'aide communales et départementales.
Globalement en fin d'année le budget repas est équilibré.
Vous constaterez donc que je ne fraude pas quand je déclare :
- le total des sommes versées tant à titre de rémunération = salaire net imposable annuel
- que d'indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants = Indemnité d'Entretien
Je vous remercie d'avoir prêtée une attention particulière à mes propos et je vous présente mes excuses pour la teneur de mes propos qui sont parfois un peu brutaux.
Merci donc de ne pas propager auprès d'une profession difficile le propos qu'il faille déclarer l'indemnité de nourriture sans avoir au préalable expliqué que c'est uniquement le service facturé que vous demandez aux parents en échange d'une prestation particulières et qui doit être inscrite dans le contrat.
Je vous donne également une copie du contrat de travail et d'accueil que j'utilise à jour des récentes réformes sur le droit à la photos et du code de l'action sociale pour que vous puissiez faire une comparaison avec votre propre contrat.
L'objectif n'est pas que vous adoptiez ce contrat issue de 8 année d'expériences et des nombreux conseils juridique diffusé par les Associations Maternelles notamment par le biais du mensuel 'L'AssMat", mais que vous le critiquiez car je ne suis pas infaillible et comme tout le monde je connais des coquilles car je ne suis pas l'actualité juridique au jour le jour.
J'espère que vous apporterez vous-même ces précisions auprès des AssMat sur vos forums afin qu'il ne subsiste pas ambigüité sur vos propos (et que je n'ai pas à vous contredire dans le futur...).
Merci pour votre aide et l'aide que vous apportez à cette profession.
Meilleures salutations.
Je n'ai pas trouvé comment insérer de pièce jointe dans ce forum.
Merci aux personnes intéresser par ces documents de mon contacter sur mon e_mail, je les fournirai au format pdf et excel dès que possible.
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janine
Re: prix horaire net
Merci pour votre aide,je suis tout a fait d'accord avec vous sur le principe que declarer les indemnités de repas aux impots n'est pas logique, puisque cet argent nous le depensons pour le repas et non pas pour autre chose, mais avouez que tout cela n'est pas tres clair!En tout cas pour moi! De toute façon ma declaration a déja été envoyée donc je verrais bien!
Bonne journée!
Bonne journée!