bonjour à tous!
je recherche des informations correspondant à ma situation:
je me suis engagée avec une ass mat libérale , engagement oral pas de contrat signé, mais le lendemain j'ai obtenu une place en creche collective qui correspond plus à mes souhaits. je l'ai donc dit à l'ass mat qui n'avait pas encore accuilli mon enfant et celle-ci me réclame 300 euros pour rupture d'engagement est-ce légal?
merci par avance de votre aide
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rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?
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Brigitte
Re: rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?
lilou,
Si rien n'a été signé, tu ne dois rien. Pour un engagement réciproque, il doit y avoir un écrit signé par les deux parties
Si rien n'a été signé, tu ne dois rien. Pour un engagement réciproque, il doit y avoir un écrit signé par les deux parties
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madette
Re: rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?
bonjour,
je ne vois pas comment elle ose te réclamer une telle somme alors qu'il n'y a pas eu de contrat de signé.
je ne connais pas ce principe et à mon avis je pense que c'est illégal.
je ne vois pas comment elle ose te réclamer une telle somme alors qu'il n'y a pas eu de contrat de signé.
je ne connais pas ce principe et à mon avis je pense que c'est illégal.
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Martine
Re: rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?
Bonjour lilou , si tu n'as pas signé " l'engagement réciproque ", tu n'as rien à lui donner . Bonne journée .
Martine
Martine
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lili
Re: rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?
surtout ne te laisse pas faire, c'est du vol,
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lilou
Re: rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?
je vous remercie bcp pour ttes vos infos!