erreur mensualisation

[julie]

Juste encore une précision : en repartant avec un contrat à 45 semaines, je peux dès à présent régler les congés payés? Je souhaiterais en effet les régler chaque mois sur le principe des 10% ; d'une part çà me semble plus simple et d'autre part je ne souhaite pas que mon ass mat voit une diminution de son salaire nette en passant d'une mensualisation de 50 à 45 semaines.

[Brigitte]

Julie,
Le problème des congés payés : c'est ILLEGAL de les payer mensuellement. Cela fait plusieurs posts où on vous le dit. Car ils ne sont pas acquis. Votre assistante maternelle sera ravie de toucher ses congés payés juste avant l'été!

Il faut faire la différence Julie avec ce qui vous parait plus simple et ce que dit la convention car on peut faire des posts jusquà la saint glin-glin...
Faites un contrat où tout est net et légal.. et tout ira bien

[sylvie]

Bonjour julie , effectivement et c'est aussi mon opinion payés les congés dés le premier mois d'embauche est la solution la moins casse tête, mais voilà ce n'est pas légal, il faurait normalement reporter le payement des congés que lorsqu'ils sont acquis et faire une régularisation en fin de contrat, et même mieux une tout les ans car il faut noter tout les congés pris par les uns et les autre pour savoir ce qui a été payé et faire la différence avec le reste.
Bref:

1er année calcul d'une mensualisation sur 45 semaines

2eme année calcul d'une mensualisation sur 45+ce que votre ass mat aura acquis en fonction de la date de départ du contrat

3 année calcul d'une mensualisation sur45+5 de congés acquis

Ainsi de suite jusqu'à la fin du contrat ou là vous allez devoir faire une régularisation en fonction de la date d'arrêt du contrat.

Une chose encore ,je connais beaucoup d'ass mat qui fonctionnent en incluant tout de suite les congés d'ailleurs quand je leur explique comment mon contrat est basé je me fais presque insulter de ne pas me faire payer tout de suite les congés, en tout cas personne ne vient leur dire qu'elles sont pas conforment à la convention et pour la paje ça ne les a jamais interpellé.
CECI N' EST QU' UN TEMOINAGE DE CE QUI SE PRATIQUE.
Je tenais à le préciser avant d'avoir les foudres de puristes qui prétendraient que je prônes l'illégalité ce n'est pas mon but!

[EMMANUELLE]

Bonjour,

je voulais savoir quel principe de calcul dois je appliquer pour les congés de l'assistante maternelle sachant :
- année incomplète 45 semaines
- base de 23h30 par semaine, mais j'ai des plannings très particuliers avec un roulement sur deux semaines (donc 1ère semaine 23h30 et 2ème semaine 46h chez nounou! qui passent en heures complémentaires)
pouvez- vous me dire quand faut - il les payer?

merci d'avance pour vos réponses

[madette]

Bonsoir,

en année incomplète on obtient 2,5j/4sem travaillées soit pour 45sem:

45/4 X 2.5j= 29j ouvrables. LES cps se paient une fois acquis donc à partir de juin09.

Pour la mensualisation si votre planning est un roulement régulier sur 2sem vous auriez dû compter les sem à 23H30 ET les sem à 45h. Il faut savoir que la 46h est une h supplém majorée.

2solutions pour le calcul des cps:

A) 1O% des salaires nets du début de contrat à mai09

B) le salaire qu'elle aurait perçue si elle avait travaillé.

La solution la +avantageuse reste pur l'A.M.

4 choix de paiement:
- la totalité en juin
- à la prise des congés
- à la prise principale des congés
- par 1/12ème chaque mois de juin09 à fin mai 2010;

j'espère vous avoir éclairée

[EMMANUELLE]

Bonjour et merci madette pour votre réponse,

le problème supplémentaire est que mon planning sur deux semaines n'est pas constant, dû à mon travail qui présente une activité saisonnière, c'est à dire que le roulement sur 15 jours est effectif jusqu'au 15 décembre ensuite changements d'horaires jusqu'au 9 février, puis je devrais j'ai bien dis je devrais!!! repartir sur le planning sur deux semaines
je suis un peu perdue et mon assistante maternelle avec!!!

[madette]

bonjour,

si votre planning n'est pas constant à ce moment là faîtes une mensualisation sur un minimum d'heures
et comme vous le disiez le surplus en heures complèmentaires. En rappelant qu'à la 46ème est heure supp.
Pour les congés reprendre mon message précédent.

[EMMANUELLE]

Encore merci madette

[Emmanuelle 83]

bonjour

je dois embaucher uen assistante maternelle agrée en septembre 2009 pour faire garder ma petite fille qui aura 6 mois.

Je ne sais pas comment calculer son salaire, puisqu'elle ne la gardera que 4 jours par semaine (je ne travaillerais plus le mercredi) et que j'ai 5 semaines de CP, 15 jours de RTT et 1 jours de congés pour ancienneté et surtout mon mari qui a 9 semaines de CP par an. Pourriez vous m'aider a faire uen simulation du calcul de son salaire ? merci d'avance

[Alliot]

Bonjour,
Il se trouve que j'ai fait exactement la même erreur que Julie, au détail près que c'était mon assistante maternelle qui m'avait demandé 2 semaines en plus de congés.
A présent, en fin de contrat au bout de 2 ans, nous devons faire son solde de tout compte, notamment vérifier le nombre de jours de congés pris. Le hic, c'est qu'il semble que mon assistante maternelle ait compris que les 2 semaines de congés qu'elle voulait en plus étaient des congés payés .. Elle m'affirme aujourd'hui avoir droit à 3,5 jours de congés par mois (son calcul est 30 jours de CP + 12 jours du fait qu'elle ajoute 2 semaines de congés: 6 jours x 2 = 12...). 42 / 12 = 3,5

Bref, ma question est bien de savoir si je peux lui confirmer:

1- que les congés légaux sont de 5 semaines de CP
2- les 2 semaines sont des congés sans solde (même si, de mon côté, j'ai accepté cela)

Comment faire si, au final elle a pris plus de congés que les 5 semaines légales ? Je l'ai payée sur la base d'une "fausse" mensualisation sur 50 semaines et donc lui ai payés chaque mois 1/12 de salaire au titre de ses CP... ?

Merci de votre aide !
Fabienne