Heures de nuit

[Cédric]

Salut Bana,

J'ai une interrogation. Quand tu passes en cour d'appel, le jugement est-il rendu instantanément le jour de l'audience ou remis à une date ultérieure? Sur la convocation, il est indiqué que le rendu s'effectue le jour de l'audience ce qui me semble curieux... As-tu des éléments à ce sujet?
Cordialement
Cédric

[bana]

salut cedric,

que ce soit au prud'homme ou en appel le jugement est rendu ultérieurement. par exemple nous notre avocat présente ses conclusions en février, celles de la partie adverse en juin et nous avons la date du rendu qui sera en décembre...et nous avions eu ces informations lors d'un courrier reçu en novembre dernier.. enfin chez nous ça se passe comme ça.

bana

[patchouli]

bonjour collègues! je viens vers vous car nous sommes face à un mur! notre direction affirme que les MECS ne sont pas concernées par l'arret Dellas et refuse donc de payer les 9h de nuit à dormir que feront les éducateurs. Elle ne veut payer que 3h et prétend que nous perdrons aux prud'hommes car nous faisons fausse route. Seuls les veilleurs qui ne dorment pas sont payés 9h. Pour nous pas de problème, nous sommes prets à aller en justice mais nous voulons etre surs de cette loi europeenne! Meme l'inspection du travail ne connaissait pas ce decret! tous nos remerciements!

[kerguiduf]

N'allez pas dans cette voie vous etes sur de perdre.Il faut ester sur le fait que les amplitudes de travail ne sont pas respectées.Si vous commencez a 17h + nuit + travail jusqu'a 8,9 voir midi pour certaines MECS je vous dis pas l'amplitude.Je viens de gagner en appel sur ce point avec rappel sur 5 ans et mon boss ne va pas en cassation

[bana]

tout à fait d'accord avec kerguiduf au delà de l'arrêt DEllas, en appel nous faisons jouer les amplitudes horaires non respectées. d'ailleurs tu as eu rappel sur salaire ou bien dommages et intérêts ??

[kerguiduf]

d'ailleurs tu as eu rappel sur salaire ou bien dommages et intérêts ??

Bien entendu se sont des dommages et interets que j'ai perçu

[bana]

Impec ! et sans indiscrétion tu étais parti sur un montant au départ ( avec rétroactivité ou pas car nous on est sur 5 ans de demandes de dommages et interêts avec des amplitudes de FOLIE !

[kerguiduf]

Nous avions demandé la rétroactivité sur 5 ans ,le tribunal n'en a retenu que 4 (delai entre la demande un peu depassé) mais malgré tout au final nous avons recuperé jusqu'a 5000 EUROS pour certain

[patchouli]

ok kerguiduf et bana, nous allons suivre vos conseils! on laisse faire et irons aux prud pour non respect de l'amplitude horaire! qu'est ce qu'il ne faut pas faire pour gagner sa vie! enfin soyons optimistes, un jour peut être, les employeurs respecteront la loi!...un grand merci à vous deux! une autre question, tellement de questions, lorsque vous partez en transfert, vous êtes rémunérés sur quelle base? notre employeur nous propose une semaine de repos après une semaine de transfert payée 35h. ça vous parait bien? merci de toute votre gentillesse!

[kerguiduf]

Chez nous plus de transferts mais a l'epoque avec autorisation de l'inspecteur du travail nous faisions 60h/semaine .On nous payait44h le reste etait de la recuperation.Votre systeme n'est pas mal, a vous de voir