Bonjour ,
Le 7 août 2010,je termine un contrat qui a commencé en début février 2008.Ensuite les 3 dernières semaines d'août je serais en vacances,est- ce que mon employeur doit me payer mes 3 semaines de congés ?Ou mon contrat se termine le 7 est mes congés ne me seront pas dûs?Merci de vos réponses
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fin de contrat
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Melodie
Re: fin de contrat
Bonjour Cappe,
Tout dépend s'il s'agit d'un contrat en année complète ou incomplète, et de la méthode de paiement des congés.
Tout dépend s'il s'agit d'un contrat en année complète ou incomplète, et de la méthode de paiement des congés.
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Celialou
Re: fin de contrat
Bonjour,
Si la convention a été respectée :
- et que vous êtes en année complète sans avoir pris de congés anticipés, vous avez droit à l'indemnité compensatrice de CP pour les congés acquis entre juin 2009 et mai 2010 non encore pris + les congés en cours d'acquisition depuis juin 2010.
- si vous êtes en année incomplète, vous avez droit aux congés juin 2009-mai 2010 si ceux-ci n'ont pas déjà été payés en juin, + les congés en cours d'acquisition depuis juin 2010.
Si la convention a été respectée :
- et que vous êtes en année complète sans avoir pris de congés anticipés, vous avez droit à l'indemnité compensatrice de CP pour les congés acquis entre juin 2009 et mai 2010 non encore pris + les congés en cours d'acquisition depuis juin 2010.
- si vous êtes en année incomplète, vous avez droit aux congés juin 2009-mai 2010 si ceux-ci n'ont pas déjà été payés en juin, + les congés en cours d'acquisition depuis juin 2010.
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Melodie
Re: fin de contrat
Bonjour Cappe,
Comme les congés ont été payés tous les mois, l'employeur ne devra pas grand chose, si ce n'est éventuellement la différence entre la méthode du maintien de salaire et le total des 10% déjà versés.
Comme les congés ont été payés tous les mois, l'employeur ne devra pas grand chose, si ce n'est éventuellement la différence entre la méthode du maintien de salaire et le total des 10% déjà versés.