M.A.M à l'assemblée

[Brigitte]

première discussion de la journée sur les M.A.M à l'assemblée nationale à 11h en direct sur le net. Une autre dans l'après midi et la dernière en soirée.

[Brigitte]

Ne travaillant pas aujourd'hui, j'ai écouté les deux séances en direct.( oups que c'était long!) Voila le lien pour le résumé des changements de la Proposition de loi:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta ... ernels.pdf

Explications des votes validées ce mardi 4 mai.

[lynou]

zut de chez zut j'ai complètement oublié ups!:

la proposition du texte sur la non limite de contrat m'interressait ....
bon on va voir

salutations brigitte

[Brigitte]

Bonjour Lynou,
La proposition de loi de l'assemblée a bien suivi celle des sénateurs de janvier. Elle est déja en ligne depuis hier soir. Le vote sur l'ensemble de la proposition se fera donc mardi.
Désolée Lynou de ne plus avoir tes conseils éclairés sur le forum ... mais je comprends que se répéter sans cesse est lassant.
On doit ouvrir notre MAM juste avant l'été si rien ne vient encore perturber!

[LYNOU]

Coucou Brigitte,

Ah je te remercie, j'ai cherché ce matin mais je ne devais po être réveillé ce matin.

Je suis ravie de voir que ton projet va bientôt aboutir.

Je viens encore un ptit peu pour répondre un peu surtout sur les problèmes rencontrés avec la pmi, pour le reste je garde mon énergie à me répéter lol sur le site du spamaf.

bonne journée brigitte

[Marie du Calvados]

Après avoir suivi les débats, je vous confirme que la loi est belle et bien votée ce jour.

Mais j'ignore à partir de quand elle est applicable???

Si vous avez la réponse! Merci

[Brigitte]

Texte adopté à l'assemblée nationale de ce mardi 4 mai, concernant les M.A.M

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0456.pdf

[Brigitte]

bonjour Marie,
La loi sera appliquée quand les décrets seront publiés! quand ???

[mam35]

Il faut d'abord qu'elle repasse au sénat .... et oui on est pas sortie de l'auberge..... car le texte adopté par l'assemblée a subis des changement que le sénat doit valider avant la promulgation.Le texte adopté par l'assemblée à été transmis au sénat "Texte n° 425 (2009-2010) transmis au Sénat le 4 mai 2010".
Il faut suivre l'ordre du jour du sénat pour voir quand est ce que cette lecture va être programmée. En espérant que la navette parlementaire ne soit pas aussi lente que la 1ère fois !

[Brigitte]

Bonjour à toutes,

la proposition de loi votée par l'assemblée sera étudiée au Sénat et adoptée( ??) en deuxième lecture le 19 mai à 9h45