bonjour,
les congés sont acquis dès le 1er juin de chaque année.
L'année de ref sera du 1er mois de contrat à fin mai de l'année en cours. Ex 1er JANV08 à fin mai2008.
Si tu as prévu 1sem en avril08 elle sera donc déduite au moment de la prise.
En juin08 tu as donc acquis 5mois*2.5j= 13j ouvrables.
Si tu prends 4sem de 6j en aout08 tu devras déduire 24j pris - 13j acquis = 11j sans soldes soit 2sem d'accueil.
Ensuite en avril09= 1sem à déduire.
fin juin de chaque année tu compares le maintien de salaire (le montant perçu de tes 13j acquis AVEC le montant des 10% des salaires de janv08 à fin mai08
Fin mai09= 30j acquis de la période de réf de juin08 à fin mai09
En aout09 TA mensualisation ne bougera pas ainsi qu'en avril 10.
Fin juin10 tu compares le maintien de salaire de tes 5sem payés avec les 10% des salaires de juin09 à FIN mai 10 ETC
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fin de contrat
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laurb2
Re: fin de contrat
Re bonjour,
Pour résumer, tu es bien d'accord avec moi que les CP acquis (= 5 sem.) et payés en une seule fois après le 31 mai sont payés selon les 2 formules au choix.
Désolée, mais par contre, je ne comprends pas pourquoi tu dis à la fin de ton mail que ma mensualisation ne bougera pas en avril 2010 ????
Pourquoi je devrais déduire 1 sem. en avril 2009 et pas en avril 2010 ???? Tous les mois d'avril sont compris dans la période de réf. (de juin ...à mai ...).
Merci encore
Pour résumer, tu es bien d'accord avec moi que les CP acquis (= 5 sem.) et payés en une seule fois après le 31 mai sont payés selon les 2 formules au choix.
Désolée, mais par contre, je ne comprends pas pourquoi tu dis à la fin de ton mail que ma mensualisation ne bougera pas en avril 2010 ????
Pourquoi je devrais déduire 1 sem. en avril 2009 et pas en avril 2010 ???? Tous les mois d'avril sont compris dans la période de réf. (de juin ...à mai ...).
Merci encore
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Melodie
Re: fin de contrat
Bonjour Laurb2,
Suivant le moment de début du contrat, il faut retirer (la 1ère année et éventuelllement la 2è année)des jours sans solde si les congés ne sont pas acquis.
Mais ensuite lorsque les 30 j ouvrables sont acquis, il ne faut plus rien retenir.
Suivant le moment de début du contrat, il faut retirer (la 1ère année et éventuelllement la 2è année)des jours sans solde si les congés ne sont pas acquis.
Mais ensuite lorsque les 30 j ouvrables sont acquis, il ne faut plus rien retenir.
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Raphaël
Re: fin de contrat
Bonjour à tous!
je suis abonné aux parents employeurs totalement perdus!!!
j'emploie une assistante maternelle agréée depuis le 1er avril 2004 avec une rémunération au mois + 10% pour les CP.
elle a pris dès le début ses congé par anticipation.
en cour de contrat, nous sommes passé à la mensualisation en année complète: les CP ont don été inclus directement dans le calcul (plus de 10%).
les congés sont pris comme à l'habitude avec elle: 1 semaine en avril, 3 semaines en Aout et 1 semaine en décembre (sans compter 3 semaines prises à sa demande ces trois dernières années et que je n'ai pas déduite de son salaire)
elle m'a envoyer sa lettre de démission le 24 mai dernier.
calcul savant, pas vraiment, je lui ai donc régler le 23 juin, date effective de sa fin de contrat, son mois complet, sans indemnité du fait de sa démission et pas de CP étant donné qu'elle en a bénéficier dès le début par anticipation.
Je tiens à préciser que l'entente à toujours été excellente (jours demandés et donnés au pieds levé sans perte de salaire, et garde de ma fille 2 nuits lors de la naissance de mon fils payées en plus sur son mois).
maintenant, un week end après la fin de contrat, elle m'appelle en me disant que le juriste qu'elle à appelé lui dit qu'elle doit demander des congés payés.
je suis un peu paniqué et histoire de pouvoir me retourner, je lui ai demandé de formuler sa demande par écrit.
est -ce qu'une âme charitable peut me venir en aide ou éventuellement me rediriger.
Merci d'avance!
raphaël
je suis abonné aux parents employeurs totalement perdus!!!
j'emploie une assistante maternelle agréée depuis le 1er avril 2004 avec une rémunération au mois + 10% pour les CP.
elle a pris dès le début ses congé par anticipation.
en cour de contrat, nous sommes passé à la mensualisation en année complète: les CP ont don été inclus directement dans le calcul (plus de 10%).
les congés sont pris comme à l'habitude avec elle: 1 semaine en avril, 3 semaines en Aout et 1 semaine en décembre (sans compter 3 semaines prises à sa demande ces trois dernières années et que je n'ai pas déduite de son salaire)
elle m'a envoyer sa lettre de démission le 24 mai dernier.
calcul savant, pas vraiment, je lui ai donc régler le 23 juin, date effective de sa fin de contrat, son mois complet, sans indemnité du fait de sa démission et pas de CP étant donné qu'elle en a bénéficier dès le début par anticipation.
Je tiens à préciser que l'entente à toujours été excellente (jours demandés et donnés au pieds levé sans perte de salaire, et garde de ma fille 2 nuits lors de la naissance de mon fils payées en plus sur son mois).
maintenant, un week end après la fin de contrat, elle m'appelle en me disant que le juriste qu'elle à appelé lui dit qu'elle doit demander des congés payés.
je suis un peu paniqué et histoire de pouvoir me retourner, je lui ai demandé de formuler sa demande par écrit.
est -ce qu'une âme charitable peut me venir en aide ou éventuellement me rediriger.
Merci d'avance!
raphaël
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Celialou
Re: fin de contrat
Bonjour,
Votre contrat date d'avant la CCN, donc la mensualisation n'était pas obligatoire et les salaires étaient souvent payés au forfait ou au réel + 10 %.
Quand vous êtes passé en mensualisation, les congés de la période d'avant était donc soldés.
Comme vous avez opté pour une mensualisation année complète, il fallait repartir à 0 au niveau des congés. Donc tous les congés pris avant mai étaient à déduire ou à prendre en anticipé.
Il faut donc vérifier que tous les congés acquis ont bien été pris depuis le passage à la mensualisation année complète (2.5 jours ouvrables par mois). Il faut calculer par année de référence (juin à mai).
Donc indiquez-nous de quand date le passage à la mensualisation, et combien de congés elle a pris en jours ouvrables.
Votre contrat date d'avant la CCN, donc la mensualisation n'était pas obligatoire et les salaires étaient souvent payés au forfait ou au réel + 10 %.
Quand vous êtes passé en mensualisation, les congés de la période d'avant était donc soldés.
Comme vous avez opté pour une mensualisation année complète, il fallait repartir à 0 au niveau des congés. Donc tous les congés pris avant mai étaient à déduire ou à prendre en anticipé.
Il faut donc vérifier que tous les congés acquis ont bien été pris depuis le passage à la mensualisation année complète (2.5 jours ouvrables par mois). Il faut calculer par année de référence (juin à mai).
Donc indiquez-nous de quand date le passage à la mensualisation, et combien de congés elle a pris en jours ouvrables.
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raphael
Re: fin de contrat
Merci beaucoup de votre rapidité!!!
voici ci dessous les précisions:
5 semaines de congés prise dès le début tombant toujours: 1 semaine en avril ou mai, 3 semaines en aout et 1 semaine fin décembre.
Début et fin de contrat non mensualisé + 10% de cp: 1 avril 2004 au 31 mai 2005.
Début et fin de mensualisation en année complète: 1 juin 2005 au 23 juin 2010.
En cours le contrat du petit frère en année complète du 22 avril 2008 au 23 juin 2010.
Entre autre: 3 semaine durant la période mensualisé prise à l'initiative de la nourrice
et six semaines d'arrêt maternité où ma femme à garder les enfant et bien entendu, payés à la nourrice.
Je fait l'impasse sur les jours demandés par ci par là à la demande de la nourrice et les quelques heures supplémentaires (payées bien entendu.
bien cordialement à célialou
voici ci dessous les précisions:
5 semaines de congés prise dès le début tombant toujours: 1 semaine en avril ou mai, 3 semaines en aout et 1 semaine fin décembre.
Début et fin de contrat non mensualisé + 10% de cp: 1 avril 2004 au 31 mai 2005.
Début et fin de mensualisation en année complète: 1 juin 2005 au 23 juin 2010.
En cours le contrat du petit frère en année complète du 22 avril 2008 au 23 juin 2010.
Entre autre: 3 semaine durant la période mensualisé prise à l'initiative de la nourrice
et six semaines d'arrêt maternité où ma femme à garder les enfant et bien entendu, payés à la nourrice.
Je fait l'impasse sur les jours demandés par ci par là à la demande de la nourrice et les quelques heures supplémentaires (payées bien entendu.
bien cordialement à célialou
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Celialou
Re: fin de contrat
De juin 2005 à mai 2006 = 30 jours ouvrables.
De juin 2006 à mai 2007 = 30 jours ouvrables
De juin 2007 à mai 2008 = 30 jours ouvrables
De juin 2008 à mai 2009 = 30 jours ouvrables
De juin 2009 à mai 2010 = 30 jours ouvrables
De juin 2010 = 3 jours ouvrables
Total = 153 jours ouvrables
Elle a pris 5 semaines entre juin 2005 et mai 2006 = 30 jours
De juin 2006 à mai 2007 elle a pris 30 jours
De juin 2007 à mai 2008 elle a pris 30 jours
De juin 2008 à mai 2009 elle a pris 30 jours
De juin 2009 à mai 2010 elle a pris 30 jours
Total pris : 150 (sauf erreur)
Restent donc 3 jours à payer.
Pendant l'arrêt maternité de votre épouse, il était normal de lui payer son salaire. Seule solution aurait été de la licencier (mais alors pas sûre de la retrouver après le congé mat).
Les congés supplémentaires que l'AM a pris auraient dû être déduits.
A vous de voir si vous estimez que c'est cadeau, ou si vous vous voulez être remboursé. Ou si l'AM est OK de renoncer aux 3 jours en contre partie.
De juin 2006 à mai 2007 = 30 jours ouvrables
De juin 2007 à mai 2008 = 30 jours ouvrables
De juin 2008 à mai 2009 = 30 jours ouvrables
De juin 2009 à mai 2010 = 30 jours ouvrables
De juin 2010 = 3 jours ouvrables
Total = 153 jours ouvrables
Elle a pris 5 semaines entre juin 2005 et mai 2006 = 30 jours
De juin 2006 à mai 2007 elle a pris 30 jours
De juin 2007 à mai 2008 elle a pris 30 jours
De juin 2008 à mai 2009 elle a pris 30 jours
De juin 2009 à mai 2010 elle a pris 30 jours
Total pris : 150 (sauf erreur)
Restent donc 3 jours à payer.
Pendant l'arrêt maternité de votre épouse, il était normal de lui payer son salaire. Seule solution aurait été de la licencier (mais alors pas sûre de la retrouver après le congé mat).
Les congés supplémentaires que l'AM a pris auraient dû être déduits.
A vous de voir si vous estimez que c'est cadeau, ou si vous vous voulez être remboursé. Ou si l'AM est OK de renoncer aux 3 jours en contre partie.
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raphael
Re: fin de contrat
Merci encore une fois de la rapidité!!!
j'ai en parallèle repris l'intégralité sur un tableau et je suis arrivé au même résultat que le votre!
Quand les grands esprits se rencontrent!!!
j'attends donc sa réclamation et je lui retournerai par courrier avec AR mon récapitulatif en lui posant la question
Merci encore, c'est un réel soulagement
j'ai en parallèle repris l'intégralité sur un tableau et je suis arrivé au même résultat que le votre!
Quand les grands esprits se rencontrent!!!
j'attends donc sa réclamation et je lui retournerai par courrier avec AR mon récapitulatif en lui posant la question
Merci encore, c'est un réel soulagement